Rapport : "Les biocarburants aéronautiques en France"
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Rapport n°15098
Le transport aérien est durablement tributaire d’un carburant liquide. La croissance du transport aérien étant supérieure à ses gains d’efficacité énergétique, sa consommation de carburant fossile et donc ses émissions de gaz à effet de serre croissent continûment. En 2010, les acteurs du transport aérien ont pris l’engagement, au plan international, de plafonner ces émissions au niveau atteint en 2020. Pour y parvenir, une des voies pourrait être le recours à des biocarburants à empreinte carbone réduite et respectant des critères de durabilité reconnus. Dans différents pays, des unités de production sont en mesure, techniquement, de proposer un carburéacteur bio-sourcé, pouvant être mélangé en toute sécurité avec le kérosène traditionnel. Mais la mission a constaté que le développement de filières de production se heurte à des difficultés non résolues, tant économiques que de disponibilité de la ressource en biomasse. En outre, les outils réglementaires et fiscaux (obligation d’incorporation et taxe générale sur les activités polluantes), qui ont permis le développement en Europe de la filière de biocarburants routiers, ne sont pas utilisables pour le transport aérien, exempté de fiscalisation.
Dans ces conditions, et malgré la présence en France d’acteurs majeurs dans le champ de l’aéronautique, de l’énergie, de la bio-économie, de l’innovation et de la recherche, la mission estime que les conditions d’un développement durable et économiquement viable d’une filière française de production ne sont pas remplies. La mission préconise néanmoins de poursuivre l’effort de recherche et les projets en cours de démonstrateurs industriels, de renforcer la participation d’experts français et européens aux travaux de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) portant sur ces sujets, et de rechercher des partenaires non européens au sein du conseil permanent de l’OACI pour lancer des initiatives communes.