ANSES
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
26 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/06/2014 au 26/06/2015 pour les 13 projets et du 05/06/2015 au 19/06/2015 pour le projet 4.
05 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 22/05/2015 au 05/06/2015 pour le projet 7 et du 22/05/2015 au 12/06/2015 pour les autres projets.
22 mai 2015 Info +
Projet de décret relatif aux missions exercées par l’ANSES pour les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Terminée
Le présent projet de décret est pris en application des articles 50, 51 et 53 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment de son article 51 prévoyant le transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
La période de consultation est ouverte du 18 mai au 8 juin 2015 inclus.
15 mai 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 04/05/2015 au 25/05/2015.
04 mai 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 31/03/2015 au 21/04/2015.
31 mars 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/03/2015 au 26/03/2015.
05 mars 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 26/02/2015 au 19/03/2015 et du 26 février au 12 mars 2015 pour les projets 13 et 14.
26 février 2015 Info +
Recherche
Le ministère en charge de l’agriculture exerce la cotutelle de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l’Institut français d’exploitation de la mer (IFREMER) et de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA ex Cemagref).
06 octobre 2014 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 12/09/2014 au 04/10/2014.
12 septembre 2014 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 20/05/2014 au 10/062014.
20 mai 2014 Info +
Bisphénol A : quel risque alimentaire ?
Interdit depuis le 1er janvier dernier pour les contenants alimentaires de denrées destinées aux enfants de moins de 3 ans, le bisphénol A le sera pour tous les contenants alimentaires à partir du 1er janvier 2015. Dans un rapport publié aujourd’hui, l’Anses met en évidence des situations à risques pour l’enfant à naître, liées à une exposition au bisphénol A pendant la grossesse.
23 janvier 2014 Info +
La nouvelle étude de l'alimentation totale (EAT 2)
Le MAAPRAT a commandé en 2006 une nouvelle étude sur les contaminants chimiques, les résidus de pesticides et les additifs des aliments dans la totalité des aliments en France. Elle comprend aussi un volet nutritionnel (estimation des apports alimentaires en oligo-éléments). Cette étude dite étude de l’alimentation totale (EAT) a été publiée en juin 2011 par l’Anses, qui en a assuré l’exécution avec des laboratoires partenaires, le Laboratoire de Sécurité des Aliments (ANSES Maisons-Alfort), le LABERCA (ONIRIS Nantes), le Service Commun des Laboratoires du MINEFI et le laboratoire départemental des Côtes d’Armor.
18 janvier 2012 Info +
