Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 05/03/2015 - Terminée
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Contexte des projets de décisions
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/03/2015 au 26/03/2015
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
En effet, si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui serontutilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC,comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.
Pour chaque produit, le projet de décision préparé par les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est soumis à la consultation du public. L’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur la base duquel a été élaboré ce projet de décision, est joint pour information.
Projets soumis à la consultation
1 - AGIL (décision consécutive au réexamen national usages majeurs et décision d’extension d’usages majeurs)
2 - AGRICHEM METAMITRONE WG (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
3 - AMBITION (décision consécutive au réexamen national usages majeurs et décision d’extension d’usages majeurs)
4 - BORNEO (décision d’autorisation de la mention abeille)
5 - CECECE 750 (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
6 - CLAXON (décision consécutive au réexamen national usages majeurs et décision d’extension d’usages majeurs)
7 - CORAIL (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
8 - CYCOCEL C5 BASF (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
9 - CYTER (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
10 - DANAGAN (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
12 - EPOK (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
13 - GUILD (décision d’extension d’usages majeurs)
14 - LATITUDE XL (décision de reconnaissance mutuelle)
15 - SUMI ALPHA (décision d’autorisation de la mention abeille)
16 - TARGET SC (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
17 - TORNADO COMBI (décision consécutive au réexamen national usages majeurs)
18 - TRIMEO (décision d’extension d’usages majeurs)
19 - TYPHON (décision de modification des conditions d’emploi)
Modalités de la consultation
La période de consultation est ouverte du 05/03/2015 au 26/03/2015
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :
consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr