Maladies des animaux aquatiques

Les missions de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) s’organisent autour du principe suivant : « renforcer la politique de sécurité sanitaire et de qualité de l’alimentation, des animaux et des végétaux au service de la santé des consommateurs et de la capacité exportatrice de notre agriculture ».

La filière aquacole (poissons, mollusques, et accessoirement crustacés) s’inscrit dans un contexte réglementaire complexe et très international. Elle est souvent considérée comme une filière d’avenir mais elle est encore fragile sur sa capacité à faire face aux enjeux sanitaires.

C’est dans ce contexte d’exigences environnementales particulières, liées à la continuité écologique, du contexte européen et de la diversité des intervenants, que la DGAL a demandé au CGAAER un rapport sur la filière piscicole continentale. Les 21 recommandations de ce rapport sont regroupées par thèmes : la filière, les acteurs, la réglementation et la pharmacie.

Télécharger le rapport :

Le plan santé des poissons 2020

Sur la base de ces recommandations, un plan d’actions a été établi dans le but de donner de la visibilité et de la cohérence aux actions qui seront menées.

Ainsi, le « plan santé des poissons 2020 » porte sur les piscicultures françaises et se décline en 3 axes.

Le premier axe : « amélioration du pilotage et de l’encadrement sanitaire » comporte quatre actions. L’une d’elles consiste à associer les différents intervenants au sein d’un comité de suivi national qui a pour objectifs de suivre l’avancée du plan stratégique et d’assurer la représentation de la filière à tous les niveaux de la nouvelle gouvernance sanitaire.

Le deuxième axe : « optimisation des procédures d’agrément zoosanitaire » vise à consolider les bases juridiques de l’agrément zoosanitaire, de définir les axes d’orientation des analyses des risques sanitaires, de finaliser un guide de bonnes pratiques sanitaires et de rendre publiques les informations sanitaires sur les exploitations.

Le troisième axe : « sécurisation d’un haut niveau sanitaire » a pour objectifs, à travers 8 actions,

• de réviser la liste des dangers sanitaires et d’élaborer des stratégies sanitaires ;
• de maîtriser les conséquences sanitaires du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau ;
• de maintenir un suivi des travaux de la Loi européenne de santé animale pour faire valoir les positions françaises ;
• de mobiliser le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au service du sanitaire ;
• de s’assurer de la disponibilité sur le marché des médicaments vétérinaires.

Les différentes actions à mener sont détaillées dans ce tableau :

La réglementation

La réglementation de la santé des animaux aquatiques s’applique aux poissons, aux crustacés et aux mollusques d’élevage, aux espèces aquatiques sauvages et aux animaux aquatiques d’ornement, qu’ils soient d’eau douce ou d’eau de mer.

L’objectif essentiel des mesures réglementaires est de garantir le statut sanitaire des eaux du territoire de l’Union européenne. Les mesures visent la prévention et l’éradication des maladies des animaux aquatiques et la lutte contre ces maladies.

L’agrément zoosanitaire des exploitations d’aquaculture

L’agrément zoosanitaire encadre la mise sur le marché d’animaux d’aquaculture. Il comprend l’enregistrement des mouvements d’animaux, la déclaration des hausses de mortalté inexpliquées, une analyses des risques dans les fermes aquacoles, l’application des bonnes pratiques sanitaires en aquaculture et la mise en œuvre d’un plan de surveillance zoosanitaire comme indiqué dans l’arrêté du 8 juin 2006

• Pour demander un agrément zoosanitaire sur l’espace "Mes démarches"

Les lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques sont précisées dans la décision 2008/896/CE

La liste des établissements agréés est disponible à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-dans-les-domaines-de-la-conchyliculture-et-de-laquaculture

Les maladies des animaux aquatiques

Les maladies visées par la réglementation sont précisées à l’arrêté du 29 juillet 2013
En cas d’apparition sur le territoire, les maladies exotiques et endémiques visées par la réglementation font l’objet de mesures de police sanitaire conformément à l’arrêté du 4 novembre 2008.
Les principales maladies endémiques des poissons en France sont la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV).
La France est reconnue indemne d’anémie infectieuse du saumon (AIS) : décision 2009/177/CE
Les maladies exotiques ne sont pas présentes sur le territoire de l’Union européenne, par conséquent le territoire est considéré comme indemne de ces maladies.

Le statut sanitaire pour une ou plusieurs maladies

Le statut sanitaire de catégorie II (programme de surveillance en cours) d’une ou plusieurs maladies fait l’objet d’une demande par l’exploitant à la Direction départementale compétente. Le programme est déclaré ensuite par la DGAL à la Commission européenne à laquelle il est soumis pour approbation conformément à l’article 44 de la directive 2006/88/CE et selon la procédure décrite dans la décision 2009/177/CE.

• Pour déclarer un programme de surveillance et obtenir le statut sanitaire de catégorie II : voir l’annexe II de la décision 2009/177/CE

Le statut sanitaire de catégorie I (indemne) d’une ou plusieurs maladies fait l’objet d’une demande par l’exploitant sur la base d’un programme de surveillance en 2 ans ou en 4 ans. Après réalisation, le programme fait l’objet d’une déclaration à la Commission européenne à laquelle il est soumis pour approbation conformément à l’article 50 de la directive 2006/88/CE et selon la procédure décrite dans la décision 2009/177/CE

• Pour déclarer le statut de catégorie I (indemne) d’une zone ou d’un compartiment : voir l’annexe IV de la décision 2009/177/CE
• Pour soumettre les informations sur le programme suivi : voir l’annexe V de la décision 2009/177/CE

Le Programme national d’éradication et de surveillance de la SHV et la NHI (PNES)
Le programme national est mis en œuvre en application de l’arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d’un programme national d’éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse.

Programmes présentés pour reconnaissance aux conseils régionaux et au conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV et CNOPSAV)

Les mouvements des animaux aquatiques

Les mouvements d’animaux ne doivent pas mettre en péril le statut sanitaire des animaux aquatiques aux sites de destination et de transit. La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture ne peut être réalisée que par des exploitations d’aquaculture disposant d’un agrément zoosanitaire.

Pour pouvoir être introduits dans des zones ou fermes aquacoles reconnues officiellement indemnes, ou mettant en œuvre des programmes de qualification ou d’éradication au regard d’une ou plusieurs des maladies endémiques réglementées du territoire français ou d’un État membre, les animaux d’aquaculture doivent provenir eux-mêmes d’une zone ou d’un compartiment aquacole indemne de la ou des maladies en question.

• les animaux aquatiques sauvages appartenant à des espèces sensibles sont, le cas échéant, placés en quarantaine avant d’être introduits dans une zone ou un compartiment indemnes conformément à la décision 2008/946/CE
• les espèces sensibles aux maladies réglementées sont précisées dans l’arrêté du 29 juillet 2013
• les espèces vectrices de ces maladies sont précisées en annexe I du règlement (CE) 1251/2008
• les conditions sanitaires relatives aux échanges entre Etats membres et les modèles de certificats sanitaires à utiliser sont précisés dans le règlement (CE) 1251/2008

Listes d’établissements

• Liste des territoires indemnes dans les Etats membres
• Liste des établissements agréés dans le domaine de l'aquaculture

Déclarations provisoires

• 06 novembre 2024

  Déclaration de statut indemne de SHV et de NHI de la zone de la Borne (43) pdf - 1.49 Mo

  Déclaration de statut indemne de SHV et de NHI du compartiment dépendant de la pisciculture de Bourdevin (26) pdf - 2.28 Mo

• 10 septembre 2024

  Déclaration de statut indemne de SHV et de NHI du compartiment dépendant NAUTICARP (18) pdf - 2.22 Mo

Déclarations provisoires portées à la connaissance des États-membres et de la Commission européenne et publiées pendant 60 jours en application de l'article 83 du Règlement délégué (UE) 2020/689