La phytopharmacovigilance, un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques
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L’objectif de la phytopharmacovigilance est de détecter au plus tôt les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. Pour répondre à cet objectif, la phytopharmacovigilance repose sur trois modalités complémentaires :
- un réseau d’organismes de surveillance ou de vigilance ;
- des études ad hoc ;
- le recueil de signalements spontanés.
Le dispositif concerne à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants dont l’Homme et sur les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances.
La phytopharmacovigilance, qu’est-ce que c’est ?
La phytopharmacovigilance est un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur le marché. Il vient ainsi en complément de l’évaluation des risques menée préalablement à la délivrance des autorisations de mise sur le marché de ces produits. Il couvre la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants, dont la santé humaine, et les écosystèmes dans leur ensemble, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances.
Comment fonctionne la phytopharmacovigilance ?
La phytopharmacovigilance est mise en œuvre par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
L’Anses collecte dans le cadre de la phytopharmacovigilance des données et des signalements concernant les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques. Ces informations sont issues de plusieurs sources :
- Des dispositifs pilotés par l’Etat de surveillance de l’eau, des aliments et des mortalités massives aiguës des abeilles, ainsi que de suivi des effets non intentionnels des pratiques phytosanitaires ;
- Des réseaux de surveillance et de vigilance existants listés par l’arrêté du 16 février 2017 modifié, parmi lesquels on trouve par exemple : le dispositif Phyt’attitude de la MSA, la cohorte Agrican pilotée par le Centre François Baclesse, l’Institut technique scientifique de l’abeille et de la pollinisation, l’Inrae pour le compte du GIS Sol, etc.
- Des signalements plus ponctuels lorsqu’aucune structure existante ne permet de les recueillir.
De plus, lorsque les connaissances existantes sont identifiées comme insuffisantes, l’Anses peut commanditer des études spécifiques sur des questions précises. L’Anses peut ainsi venir en appui des réseaux qui alimentent la phytopharmacovigilance, par exemple pour développer des méthodes ou effectuer des analyses. Cependant, le dispositif de phytopharmacovigilance n’a pas vocation à assurer de manière pérenne le financement des réseaux de surveillance ou de vigilance.
Comment est financée la phytopharmacovigilance ?
La phytopharmacovigilance est financée par une taxe sur le chiffre d’affaire de la vente des produits phytopharmaceutiques, dont le montant est fixé par arrêté.
A quoi sert la phytopharmacovigilance ?
Les travaux conduits dans le cadre de la phytopharmacovigilance peuvent permettre, si nécessaire, l’adaptation des conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits. Par exemple, ils peuvent permettre d’identifier la nécessité d’un changement dans les conditions d’application ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché, afin de prévenir ou faire cesser des effets indésirables identifiés.
De plus, les informations recueillies dans le cadre du dispositif contribuent à la définition de mesures de gestion transversales, comme la protection des insectes pollinisateurs.
Quelles sont les obligations des professionnels vis-à-vis de la phytopharmacovigilance ?
Les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché doivent communiquer à la phytopharmacovigilance toute information dont ils disposent relatives à un incident, à un accident ou à un effet indésirable de ce produit.
Les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, sont également tenus de communiquer à ces organismes désignés toute information dont ils disposent.
Toute personne souhaitant signaler un effet d’un produit phytopharmaceutique peut se rendre sur le portail de signalement d’effets indésirables liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de l’Anses.
Comment le Ministère de l’agriculture participe-t-il à la phytopharmacovivilance ?
Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation contribue à plusieurs titres à la phytopharmacovigilance. Il s’assure de la mise en œuvre du dispositif aux côtés des ministères chargés de la santé, de la transition écologique, du travail et de la répression des fraudes, réunis dans un comité de pilotage ayant également pour rôle de définir les orientations stratégiques de la phytopharmacovigilance. De plus, il alimente le dispositif en données concernant la contamination des productions primaires végétales produites dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle (PS/PC) qu’il pilote. Les observations produites dans le cadre du dispositif de la surveillance biologique du territoire, piloté par le ministère, sont également mises à disposition de l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance. Enfin, les services du ministère, notamment les inspecteurs et les inspectrices des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), peuvent être amenés à interagir plus ponctuellement avec l’Anses dans le cadre de leurs missions de contrôle.
La mise en œuvre de la phytopharmacovigilance s’inscrit dans les objectifs du plan Ecophyto (Axe 3 - Evaluer, maitriser et réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement), qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.
En savoir plus
- La page dédiée à la phytopharmacovigilance sur le site de l’Anses
- Le portail de signalement d’effets indésirables liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Références réglementaires
- Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux
- Arrêté du 16 février 2017 modifié relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
Voir aussi
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