L'Anses, au cœur de la gestion des risques sanitaires

Les métiers de l'Anses

• L’évaluation

Divers dangers (micro-organismes et parasites pathogènes, substances chimiques ou agents physiques) sont susceptibles d’affecter la santé de l’Homme, des animaux ou des végétaux. L’Agence assure une mission d’expertise en réponse aux saisines des pouvoirs publics et des parties prenantes habilitées à la saisir. Elle peut également, lorsqu’elle le juge nécessaire, s’autosaisir de toute question entrant dans son champ de compétences. Elle met alors en oeuvre une expertise collective et contradictoire au travers de comités d’experts spécialisés et de groupes de travail, composés d’experts indépendants externes à l’Agence. Les recommandations issues des expertises ont pour objectif d’éclairer l’action publique, pour mettre en place des mesures de gestion des risques efficaces. L’Anses contribue ainsi à assurer la sécurité sanitaire des populations au quotidien. L’Anses assure par ailleurs l’évaluation de l’efficacité des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, et des risques liés à leur utilisation. Les évaluations conduites par l’Agence font l’objet de conclusions ou d’avis, accompagnés de conditions d’emploi et de recommandations, qui servent de base scientifique pour autoriser, retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché de ces produits réglementés. Enfin, l’Agence réalise également l’évaluation des produits chimiques dans le cadre des réglementations REACh et CLP, en priorisant, identifiant et construisant les dossiers en appui aux autorités compétentes françaises.

• La recherche et la référence au service de la santé humaine, animale et végétale

L’Agence dispose d’un réseau de onze laboratoires de recherche et de référence, répartis sur le territoire, au plus près des filières. Ils exercent leurs activités dans trois grands domaines : la sécurité sanitaire des aliments, la santé et le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ils sont reconnus au niveau international dans leurs différents champs d’expertise. Les laboratoires de l’Agence assurent un rôle essentiel dans la connaissance des dangers et la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés. Ils détiennent 66 mandats de référence nationaux, 9 mandats de référence européens et 19 internationaux. Ces activités de référence et de recherche placent l’Anses au coeur des réseaux d’analyse. Ainsi, l’Agence bénéficie d’un lien direct avec le terrain, essentiel pour ses missions de veille et d’alerte, qui lui donne une réactivité accrue lors de résurgences ou d’émergences de nouveaux pathogènes et contaminants sur le territoire.

• La veille et la vigilance

L’Agence assure des missions de veille, d’alerte, de surveillance et de vigilance en santé humaine, animale et environnementale. Ces différentes actions permettent de nourrir l’évaluation des risques, au service de la décision publique, en fournissant l’état réel du terrain, et permettent à l’Agence une réactivité accrue en cas de crise sanitaire. Ainsi, l’Agence pilote différents dispositifs de vigilance : phytopharmacovigilance, pharmacovigilance vétérinaire, toxicovigilance, nutrivigilance, épidémiosurveillance en santé animale.

• Le soutien aux activités d’expertise et de recherche

L’Anses compte également parmi ses missions la programmation et le soutien à la recherche. Cela se concrétise notamment par la conduite du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST), outil essentiel pour développer les connaissances en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires. Les appels à projets ainsi lancés chaque année s’inscrivent dans les objectifs des différents plans nationaux : plan national Santé-Environnement, plan Santé- Travail,plan Cancer, plan Ecophyto, etc. à travers eux, l’Anses et ses partenaires poursuivent le travail de soutien aux communautés de recherche en santé-environnement et en santé-travail engagé, visant à développer la connaissance à des fins d’évaluation des risques.

• La gestion et le suivi des autorisations de mise sur le marché de produits réglementés

Depuis le 1er juillet 2015, sur la base des conclusions de ses évaluations scientifiques, l’Anses délivre, retire ou modifie les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les permis des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants, dans un cadre réglementaire très contraint. Elle exerce par ailleurs une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de ces produits. Sur la base de son évaluation scientifique de l’efficacité et des risques, l’Agence délivre également depuis le 1er juillet 2016, les AMM des produits biocides. Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance a été confiée à l’Agence. Ce dispositif vise à surveiller et détecter les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage dont l’abeille domestique, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau et le sol, la qualité de l’air, les aliments, et l’apparition de résistances à ces produits. Enfin, après avoir évalué leur efficacité et leur innocuité pour l’animal, pour l’utilisateur et pour l’environnement, l’Agence nationale du médicament vétérinaire est chargée, au sein de l’Agence, de délivrer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Les missions de l'Anses

• Connaître

La première responsabilité de l’Anses est de rassembler l’ensemble des connaissances scientifiques (veille, recherche bibliographique, contribution à la surveillance et aux dispositifs de vigilance) et de contribuer à les compléter (travaux de recherche et de référence, études et appels à projets de recherche).

• Évaluer

Le coeur de métier de l’Anses est l’évaluation de risque, mais aussi le pilotage de dispositifs d’analyse et la production de données épidémiologiques, au service des gestionnaires du risque, des parties prenantes et du grand public.

• Protéger

La finalité de l’action de l’Agence, c’est la protection de la santé humaine, de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que de la santé des végétaux.

L'Anses sur le territoire