Inspecter les animaux importés, la mission du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)

Que se passe t-il en cas de non conformité des animaux?

Lorsque le contrôle des animaux révèle une non conformité, deux options sont envisageables, en fonction de la possibilité d'une régularisation future.

• Si la non conformité est régularisable, sous quelques jours et les animaux sont placés en consigne au sein de la station animalière en attendant régularisation (la station est organisée pour pourvoir aux besoins des animaux), soit les animaux sont trop fragiles pour être placés en quarantaine à la station et ils sont transférés, sous consigne, vers l'établissement de destination plus à même d'en prendre soin.

• Si la non conformité n'est pas régularisable, la décision du devenir de l'animal est prise en fonction de l'analyse de risque qui est faite en prenant en compte des données particulières à chaque importation (pays tiers d'origine, statut sanitaire du pays, garanties apportées en terme de santé animale, qualité du suivi et des infrastructures de l'établissement de destination...). Il y a alors plusieurs possibilités: soit une mise en conformité dans l'établissement de destination encadrée par un protocole unique (avec analyses à différents temps pour s'assurer de la santé des animaux introduits sur le territoire de l'UE), soit une ré-expédition vers le pays tiers, soit en dernier recours une euthanasie par un vétérinaire praticien.

Une station animalière agréée par la Commission Européenne

En 2008, suite à une mission d’audit des services d'inspection de la Commission européenne (l’Office Alimentaire Vétérinaire), la direction générale de l’alimentation avait décidé de restreindre l'agrément de la station animalière de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Le projet de construction d’une nouvelle station animalière a été lancé dès 2009. Le projet a obtenu un avis favorable de l'Office Alimentaire Vétérinaire en juin 2010. Les travaux de mise aux normes, effectués par l'entreprise WFS/VIA, ont débuté en août 2012.

En juillet 2014, à l’issue d’une visite de la station animalière du poste frontalier de Roissy, le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) a pu constater que les travaux relatifs à la zone réservée à la réception et l’inspection de la faune sauvage étaient désormais achevés conformément au plan d’architecte soumis à la Commission européenne et validé en 2010.

En conséquence, l'agrément de la station animalière a été étendu à l’agrément « O » (autres animaux y compris animaux de zoo), permettant ainsi dès fin 2014 la reprise de flux d’importation d’animaux vivants en provenance de pays tiers à l’Union européenne.

Quelques chiffres

Chaque année, plus de 3000 lots d'animaux vivants sont contrôlés par le poste d'inspection frontalier de Roissy CDG.

Le système de cacul est le suivant: 1 animal = 1 contrôle sauf les lots de poissons d'aquarium ou de poussins d'un jour.

En 2014, 4 233 animaux et 41 679 produits animaux ont été contrôlés, en France, par les postes d'inspection frontaliers.

En savoir plus sur le SIVEP

Le SIVEP est un service national qui regroupe, sur tout le territoire français:

• 86 équivalents temps plein (ETP).
• 28 postes d'inspection frontaliers qui contrôlent, sur le plan vétérinaire, les animaux vivants et les produits animaux
• 19 points d'entrée désignés qui contrôlent les aliments pour animaux
• 33 points d'entrée communautaires qui assurent le contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux