Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022

Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’Allemagne – à mettre fin à l’élimination des poussins mâles dans les filières d’élevage de poules destinées à la production d’œufs. Après un important travail de concertation mené avec tous les représentants des filières et parties prenantes, le décret précisant les modalités d’application est paru le 6 février 2022 au Journal officiel suite à un avis favorable du Conseil d’État.

Chaque année, 50 millions de poussins mâles d’un jour sont broyés en France faute de valorisation et de débouché économique. Mettre fin à cette pratique de mise à mort systématique de poussins mâles constitue une forte attente sociétale à laquelle la profession et le Gouvernement répondent.

L’engagement pris en juillet 2021 par le Gouvernement, et notamment par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la fin progressive sur l’année 2022 de l’élimination des poussins mâles de la filière ponte est donc aujourd’hui une réalité et est précisée par décret.

Ainsi, des solutions alternatives peuvent aujourd’hui être déployées au sein de la filière ponte :

• Principalement, le sexage dans l’œuf (ovosexage) permettant d’éliminer dès l’œuf ceux contenant des embryons de sexe mâle ;
• L’élevage des frères de poules pondeuses (coquelets) ;
• Le développement de souches dites « duales », c’est-à-dire produisant des oiseaux pouvant être valorisés en filière ponte pour les femelles, en filière chair pour les mâles.

Au-delà des 10,5 millions d’euros du plan France Relance qui ont d’ores-et-déjà été dédiés aux investissements liés à l’ovosexage dans les cinq couvoirs français concernés, l’État sera aux côtés de la filière ponte dans la recherche d’accompagnements pour tenir compte des surcoûts générés, notamment par la mobilisation du programme France 2030 pour l’appui aux investissements innovants de la filière.

Le décret publié le 6 février vient préciser le calendrier de mise en œuvre de cette transition avec trois étapes :

• Au 1er mars les couvoirs doivent avoir justifié de commandes de matériel d’ovosexage ou de tout autre moyen permettant de répondre à l’objectif fixé ;
• Au 1er juin les couvoirs doivent justifier de l’engagement des travaux ;
• Au 31 décembre 2022 : tous les couvoirs devront être équipés et les matériels opérationnels pour traiter la production concernée.

En complément le décret prévoit :

• une non remise en cause des technologies choisies par les couvoirs pendant 5 ans ;
• une contravention pour réprimer les infractions à l’interdiction de la pratique de mise à mort des poussins mâles en filière ponte ;
• des cas particuliers pour lesquels l’interdiction d’élimination ne peut pas s’appliquer tels que protocoles scientifiques ou pour répondre aux enjeux de reproduction, de santé animale ou encore d’alimentation animale (un arrêté viendra préciser les modalités d’application pour ce dernier cas).

En parallèle, les modalités de financement de cette transition sont en cours de définition au sein de l’interprofession et se mettront en œuvre progressivement. Un accord interprofessionnel est en préparation afin que les surcoûts pour la filière, et pour les couvoirs en particulier, soient pris en charge par le maillon distribution, sans incidence pour les maillons intermédiaires, et en particulier les éleveurs qui ne doivent pas être impactés.

Par ailleurs, la France poursuit avec son travail de conviction au niveau européen, et ce depuis le Conseil des ministres de l’agriculture de juillet 2021 lorsqu’elle a invité les autres États membres européens à s’associer à cette démarche innovante attendue par la société, afin que cette interdiction soit commune à tous les États membres de l’Union européenne.

« Nous l’avions annoncé et c’est aujourd’hui une réalité : 2022 marque la fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte. La France met donc fin à cette pratique grâce à une filière dynamique et une volonté collective d’engager une transition d’ampleur pour répondre à une attente forte de la société. Le travail se poursuit avec la filière pour accompagner cette transition ; l’État a été présent notamment par le financement des alternatives et continuera de l’être pour maintenir notre compétitivité sur le marché européen. » déclare Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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