Entre logique sectorielle et logique territoriale : quel positionnement pour les aides aux industries agroalimentaires ? - Analyse n°7

Le dispositif d’aide aux industries agroalimentaires (IAA), prévu par le règlement de développement rural (RDR) européen, se fonde sur le présupposé que des soutiens à l’investissement permettent d’améliorer la compétitivité d’un secteur et de consolider la situation des exploitations agricoles concernées. L’évaluation de ce dispositif, tel qu’il a été appliqué en France de 2000 à 2006, montre la difficulté de mettre en évidence les bénéfices de la dynamique industrielle pour l’agriculture et les territoires, alors qu’apparaît une efficacité pour les entreprises. Au niveau national, la logique sectorielle a généralement dominé, favorisant la compétitivité des filières sans intégrer les enjeux environnementaux et sociaux. Au niveau régional, c’est à l’inverse la pertinence économique qui a pu être mal appréciée, avec un ciblage parfois insuffisant des aides. À court terme, une gestion pluraliste de la procédure d’instruction permettrait de mieux combiner les différents types d’enjeux. À plus long terme, un champ d’investigation important reste ouvert sur les leviers d’une bonne articulation entre dynamiques économiques, sociales et environnementales. Au-delà d’une amélioration du positionnement des aides, ces travaux pourraient contribuer à préciser les fondements d’un mode de développement économique dit « durable ».

Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Selon les numéros, elles privilégient une approche prospective, stratégique ou évaluative.