Les mesures agroenvironnementales : complémentarités de l’approche « territoriale » et de l’approche par « système d’exploitation » - Analyse n°47

En 2011, s’est achevée en France l’évaluation à mi-parcours du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), autrement nommé « second pilier » de la PAC. Déployé sur une période de sept ans, de 2007 à 2013, il a pour vocation de financer des actions de développement permettant d’accompagner les évolutions structurelles du milieu agricole et rural. Ses actions sont articulées autour de trois grandes orientations. L’une d’elles, qui occupe une place prépondérante dans la programmation, vise à « améliorer la prise en compte de l’environnement dans l’économie rurale ». Les Mesures AgroEnvironnementales (MAE) constituent l’instrument principal au service de cet objectif. Bien que basées sur un principe commun de rémunération d’actions volontaires de la part des agriculteurs en faveur de l’environnement, elles connaissent de nombreuses déclinaisons, aux logiques d’actions différentes. Cette note se concentre sur deux d’entre elles, l’une s’appuyant sur une logique de « territoire » (MAET) et l’autre sur une logique d’exploitation (SFEI). En reprenant les travaux d’évaluation spécifiquement conduits sur ces mesures, l’analyse s’attache à mettre en lumière leurs forces et faiblesses ainsi que leurs complémentarités, afin de dégager des facteurs clés de réussite qui pourraient être mobilisés pour la réforme de 2014.

Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Selon les numéros, elles privilégient une approche prospective, stratégique ou évaluative.