#EGalim : lancement de l'expérimentation du contrôle par vidéo dans les abattoirs

L'article 71 de la loi EGalim prévoit dans les abattoirs, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal. Un décret du 26 avril 2019 précise les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les conditions de son suivi et de son évaluation.

Trois abattoirs se sont d’ores et déjà portés candidats. Cependant, une quarantaine d’abattoirs sont également équipés de dispositifs de contrôle par vidéo et plusieurs abatteurs ont manifesté leur intérêt.

Qui peut participer à l’expérimentation ?

Tous les abattoirs de boucherie et de volaille qui disposent ou envisagent de s'équiper d’au moins une caméra sur les postes de saignée et de mise à mort peuvent demander à entrer dans l’expérimentation (postes d'accrochage, d’immobilisation, d’étourdissement, d’affalage, de saignée, de hissage et d’égouttage). Les caméras n’ont pas obligation à filmer les opérateurs et seuls les animaux peuvent être visibles sur les images. Par exemple, une caméra dont l’objectif est d’évaluer sur des volailles l’absence de signe de vie avant échaudage, suffit pour participer à l’expérimentation.

L’installation du dispositif reste sous l’entière responsabilité et sous le contrôle de l’exploitant. Il s’agit d’un outil mis en place par l’exploitant pour répondre à ses propres besoins de contrôle interne. Ni le service vétérinaire d’inspection, ni le comité de suivi ne peuvent imposer un équipement ou un mode de fonctionnement particulier.

L'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-664 du 18 septembre 2019 rappelle le contexte réglementaire de la mise en œuvre d'un contrôle par vidéo à des fins de protection animale en abattoir et précise les spécificités de l'expérimentation prévue par l'article 71. Les exploitants souhaitant participer à l’expérimentation peuvent transmettre à la DD(CS)PP un dossier conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2019.

Un comité de suivi de l’avancée de l’expérimentation

Dans le cadre du suivi du déroulement de cette expérimentation et de son évaluation, un comité de suivi a été mis en place, dont la présidence a été confiée à François Gerster, membre du CGAAER, dans un souci de neutralité. Ce comité réunit l'ensemble des parties prenantes ayant manifesté leur intérêt pour ce sujet (organisations professionnelles agricoles, organisations syndicales, associations de protection animale, représentants des vétérinaires, etc.) et travaille en lien avec le comité national d'éthique des abattoirs. Les missions de ce comité sont de définir les critères d'évaluation et de suivre l'avancée de l'expérimentation.

Trois réunions de ce comité ont déjà été organisées et ont porté sur les dispositions pouvant être prises dans le cadre de cette expérimentation. Ces rencontres ont permis d'échanger sur les éléments à évaluer, de formaliser les conditions de mise en œuvre de l'évaluation de l'expérimentation et de définir les bases du protocole à mettre en place. Les fédérations professionnelles ont aussi pu exprimer les craintes et les réticences des abatteurs quant à leur participation à l'expérimentation. Afin de répondre à ces inquiétudes un premier document a été diffusé par le comité, qui rappelle que l’essentiel des contraintes identifiées par les abatteurs ne sont pas spécifiques à l’expérimentation mais sont liées aux exigences réglementaires qui s’appliquent aux dispositifs de contrôle par vidéo, même hors expérimentation. La troisième réunion du comité de suivi s’est tenue courant janvier 2020 afin de valider le protocole d’évaluation de l'expérimentation.