Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale - Analyse n° 85

Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014, introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. Chargée d’en préparer le décret d’application, la Direction générale de l’alimentation (ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt - MAAF) a souhaité bénéficier d’une étude des perceptions, par les consommateurs et les opérateurs du secteur agroalimentaire, de la publication de ces résultats, ainsi que des dispositifs existant dans d’autres pays. Cette note présente plus particulièrement les résultats de la comparaison internationale, puis les scénarios et propositions d’action publique élaborés par le prestataire de cette étude.

Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Selon les numéros, elles privilégient une approche prospective, stratégique ou évaluative.