Coopération renforcée entre la SPA et l’État pour lutter contre les abandons et la maltraitance animale

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, se sont rendus le 27 janvier dans un refuge pour animaux de compagnie à Chamarande (Essonne) à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat entre les deux ministères et la Société protectrice des animaux (SPA).

La lutte contre la maltraitance animale et l’amélioration du bien-être animal sont des attentes légitimes de nos concitoyens et, à ce titre, l’une des priorités de l’action du Gouvernement. Déterminés à renforcer l’efficacité de leur coopération, le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la SPA ont signé le 27 janvier une convention de partenariat.

Cette convention crée pour la première fois un réseau d’enquêteurs interministériel dédié à la maltraitance animale à l’échelle nationale. Le dispositif prévoit la désignation d’un enquêteur ou un interlocuteur référent dans :

• chaque circonscription de police,
• chaque brigade de gendarmerie départementale,
• chaque direction départementale en charge de la protection des populations.

Alors que 23 800 signalements de maltraitance ou de commerce illégal ont été recensés en France en 2022, les agents de ce nouveau réseau pourront être contactés en tant que de besoin par la SPA dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale.

Le réseau d’enquêteurs permettra d’améliorer le partage d’information entre les services du ministère en charge de l’agriculture (qui réalisent plus 14500 inspections chaque année en matière de bien-être animal) et les forces du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (police et gendarmerie nationale). Cette convention permettra également de faciliter la remontée d’informations de la part des équipes de la SPA dont le pôle Investigations recueille chaque année une grande partie des signalements de maltraitance.

De telles conventions de partenariat devraient être étendues à d’autres associations et fondations qui œuvrent au quotidien pour la protection animale et souhaitant renforcer leur collaboration avec les services de l’Etat.

Enfin, l’approfondissement de la collaboration entre le ministère de l’intérieur et des outre-mer, et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, notamment en matière de formation des agents, représentera un axe de travail important en 2023.

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