Certification de conformité des denrées alimentaires : certifications enregistrées

Cette liste comporte les références du détenteur et celles de l’organisme certificateur, la dénomination de vente du produit, les exigences correspondantes et les recommandations choisies et les caractéristiques certifiées.

Arrêtés publiant les listes de certifications de conformité

• Arrêté du 5 juillet 2023 pdf - 138.28 Ko

portant modification de la liste des certifications de conformités

• Arrêté du 14 février 2022portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 27 janvier 2020 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 16 novembre 2018portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 22 février 2017portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 7 janvier 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 17 décembre 2014 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 04 mars 2014portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 05 février 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 14 septembre 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 23 mars 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 30 août 2011portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 28 février 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 10 juin 2010 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 14 septembre 2009portant modification de la liste descertifications de conformité enregistrées
• Arrêté du 21 novembre 2008 portant modification de la liste des certifications de conformitéenregistrées
• Arrêté du 17octobre 2007 portant modification de la liste des certifications deconformité enregistrées au 1er janvier 2007
• Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au1er janvier 2007

Liste des certifications validées