certification
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
02 août 2024 Info +
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Certification des services de santé au travail en agriculture
L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail et art. L. 717-3-1 du code rural et de la pêche maritime) dispose que chaque service de santé au travail en agriculture (SSTA) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.
01 décembre 2023 Info +
Certification de conformité des denrées alimentaires : certifications enregistrées
En application de l’article R. 641-65 du Code rural, la liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le ministre chargé de l’agriculture au Journal Officiel de la République française.
20 juillet 2023 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
14 janvier 2022 Info +
Céréales françaises : la filière CRC, Culture raisonnée contrôlée
Produire des céréales d’excellence, 100% françaises, avec des pratiques agricoles favorables à l’environnement, en favorisant une juste rémunération des agriculteurs. Tels sont les fondements de la démarche CRC, née sous l’impulsion d’agriculteurs. Depuis 1999, les céréales de la filière disposent de plusieurs cahiers des charges qui bénéficient d’une Certification de Conformité Produit (blé dur, seigle, sarrasin, grand épeautre...).
28 janvier 2021 Info +
Environnement : préserver les sols grâce aux matériels certifiés « éco-épandage »
Des apports réguliers de matières organiques sont une solution pour maintenir le bon état organique des sols et leur fertilité. Afin de limiter l'impact négatif des équipements d'épandage sur la structure d'un sol, il existe depuis 2013 une certification. Explications.
25 septembre 2019 Info +
Les normes privées de durabilité, enjeu stratégique pour le commerce international et l’action publique - Analyse n° 98
Les normes privées de durabilité jouent un rôle croissant dans le commerce international de matières premières agricoles et dans la régulation des chaînes d’approvisionnement mondialisées, ce qui pose de nouveaux défis à la gouvernance mondiale et à l’action publique française.
01 mars 2017 Info +
L’organisation de la certification des produits alimentaires - Analyse n°29
L’industrie agro-alimentaire a la double obligation de produire des aliments salubres et de bonne qualité.
27 juillet 2011 Info +