Bilan des plans de contrôle de la protection des animaux réalisés dans les abattoirs en 2016 et 2017

La réglementation européenne confie aux exploitants la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des animaux de leur déchargement à leur mise à mort, en prenant en compte notamment les meilleures pratiques en la matière.

Par courrier du 30 mars 2016, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a demandé aux Préfets de faire réaliser courant avril une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d'animaux de boucherie.

Ces inspections, réalisées tous les ans, ont pour objectif d’évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux depuis le déchargement des animaux, jusqu’à leur abattage. Les contrôles réguliers se sont conduits, selon les modalités suivantes :

• les contrôles inopinés du fonctionnement de l'abattoir, notamment au poste de tuerie ;
• les contrôles réguliers de la surveillance du procédé d'abattage mise en place par l'exploitant ;
• des inspections annuelles de la protection animale.

Ces contrôles officiels en abattoirs de boucherie font l'objet depuis 2016 et jusqu'en 2018 d'une supervision par des référents nationaux abattoir, experts en la matière. Ils apportent un appui technique aux services d'inspection locaux et supervisent la mise en œuvre des contrôles et les suites données.

Synthèse des résultats

En 2016, près de 70% des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant (20%) à acceptable (49%) sur le volet protection animale. Dans 31% des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant. La plus grande fermeté a été appliquée par les services d'inspection dans le traitement des non-conformités relevées. Les non-conformités les plus graves ont ainsi donné lieu à des suites immédiates pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'activité.

En 2017, les résultats des contrôles se déclinent comme suit :

• 34% conformes ;
• 49% d’anomalies mineures ;
• 16% d’anomalies moyennes ;
• 1% d’anomalies majeures.

L'analyse du bilan montre qu'une majorité d'établissements a été jugée conforme, mais également que des progrès restent à faire sous le contrôle des services d'inspection.

Perspectives

Les contrôles officiels existants évaluent la conformité des établissements et surveillent la bonne maîtrise de la protection des animaux. En cas de non-conformité, il est procédé à un suivi exhaustif de la bonne mise en œuvre des actions correctives par les exploitants.

Un travail de fond est conduit avec toutes les parties concernées sur la thématique de la protection animale en abattoir. Ce travail s'inscrit dans le cadre de la première stratégie nationale en faveur du bien-être animal, définie pour la période 2016-2020. Le plan d'action a été renforcé en 2018, quatre de ses objectifs concernent l’exigence de protection animale à l’abattoir :

1- Renforcer le contrôle de l’État :

• réaffirmer le rôle des services vétérinaires d'inspection à l'abattoir (domaine prioritaire d'inspection, supervision des équipes, inspections croisées, formations/échanges de pratiques) ;
• augmenter le niveau de sanction en cas de mauvais traitements avérés (extension du délit de maltraitance en abattoir et doublement des peines par le projet de loi EGalim).

2- Renforcer la vigilance au sein des abattoirs :

• généraliser la désignation dans tous les établissements, d’une personne responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux ;
• adapter sa formation, structurer le réseau des responsables, organiser des rencontres formelles entre la direction de l'abattoir et les DD(CS)PP ;
• protéger tous les personnels en cas d’information sur un dysfonctionnement en protégeant les salariés par le statut de lanceur d'alerte.

3- Promouvoir la modernisation des structures et des matériels d'étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (alternative au CO2 notamment), assistance au contrôle de l'étourdissement,..

4- Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et en définissant les modalités de mise en œuvre de l'abattage à la ferme.

• En effet, le règlement (CE) 1/2005 relatif à la protection des animaux lors de transport prévoit que « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».
• L'abattage à la ferme des animaux accidentés dans des conditions prédéfinies sont à l'étude.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation reste plus que jamais mobilisé sur le sujet de la protection animale en abattoir. La conduite des contrôles au quotidien comme des inspections régulières et les suites renforcées données aux non-conformités relevées viennent compléter les initiatives déjà entreprises par le ministère dans le cadre de la stratégie nationale et ainsi renforcer les actions en faveur du bien-être animal. Cette action est une des priorités du ministère.