Bien-être animal : renforcement du plan d’action prioritaire

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation souhaite renforcer la stratégie gouvernementale adoptée en 2016 sur la formation des acteurs, l’information des consommateurs, l’accompagnement des éleveurs en difficulté, ainsi que le contrôle et les sanctions. Voici la liste des points de renforcement du plan d'action prioritaire.

Former

• Faire du bien-être animal, au travers des plans de filière établis à l’issue des EGalim, un gage d’avenir de notre agriculture ;
• Renforcer la formation et la sensibilisation des acteurs à tous les niveaux :
  • Éleveurs, transporteurs ou intervenants : par la formation agricole initiale ou continue et le développement de guides de bonnes pratiques ;
  • Abatteurs : par le renforcement des exigences de formation des opérateurs en abattoir et particulièrement celles visant les RPA (responsables de la protection animale) ;
  • Éleveurs, techniciens d'élevage ou vétérinaires : par la création de la chaire de bien-être animal à VetAgro Sup inaugurée lors du SIA2018.

Accompagner

• Généraliser dès 2018 des cellules de veille pour aider le plus précocement possible les éleveurs en difficulté et prévenir les défauts de soin des animaux ;
• Mettre à disposition des éleveurs des outils de diagnostic du BEA en élevage pour aider les éleveurs à évaluer leurs pratiques et à les améliorer ;
• Encourager les alternatives aux pratiques douloureuses en élevage (promotion des travaux de recherche et diffusion des connaissances actualisées).

Contrôler et sanctionner

• Réaffirmer que le bien-être animal est une priorité de contrôle des services du ministère ;
• Optimiser, en élevage, l’organisation des contrôles afin d’en améliorer l’efficacité notamment par des inspections plus ciblées sur les exploitations les plus à risque. En abattoir, en complément des contrôles officiels quotidiens du fonctionnement, exiger des professionnels un système de contrôle interne efficient ;
• Réviser les dispositifs de formation initiale et continue des agents du ministère (vétérinaires et techniciens en poste en abattoir) :
  • En abattoir, pour rompre l’isolement des services de contrôle, par un appui technique des référents nationaux en abattoir et par un renfort hiérarchique régulier des cadres des Directions départementales chargées de la protection des populations ;
  • Pour confronter les méthodes et les constats, par la généralisation des échanges de pratiques et la supervision entre inspecteurs.
• Veiller au suivi strict des inspections, notamment en cas de mise en demeure ;
• Renforcer les suites pénales en cas de contrôles défavorables :
  • Par un renforcement des sanctions en cas de mauvais traitements sur les animaux (la création d’un nouveau délit, un doublement des sanctions et la possibilité pour les organisations non gouvernementales de se porter partie civile sur la base des contrôles officiels figurent dans le projet de loi agriculture et alimentation) ;
  • Par le développement des compétences des inspecteurs sur les procédures judiciaires à engager ;
  • Par un soutien à l’action du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation apporté par la Chancellerie au travers d’une dépêche de mars 2018 aux procureurs pour faciliter la mise en œuvre des sanctions pénales.

Informer

• Expérimenter, dans le cadre du Conseil national de l'alimentation, un étiquetage sur les modes de production

Innover

• Soutenir les actions du premier centre national de référence sur le bien être animal créé en 2017 afin de diffuser les résultats de la recherche et les innovations techniques ;
• Promouvoir les travaux de recherche pour donner aux professionnels des alternatives à certaines pratiques d’élevage :
  • soutien du projet de sexage des embryons dans les œufs à hauteur de 4,3 millions d’euros, déploiement attendu sous 2 ans ;
  • recherche de méthodes alternatives au gavage ou à la castration ;
  • enrichissement du milieu de vie des animaux notamment en production hors-sol.