Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié

Conformément à l’engagement du Président de la République précisé par l’annonce du Premier ministre le 17 février dernier d’une baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires, Stéphane Le Foll se félicite de la publication au journal officiel de la République, ce jour, du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles. Le décret est publié ce jour après consultation obligatoire de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la Caisse centrale de la MSA.

Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps, et permet un alignement du taux de cotisations applicable aux agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016, et il en sera tenu compte dans les prochains appels à cotisations de la MSA.

Ce nouvel allègement de charges représente un effort pour l’Etat de 500 millions d’euros par an, qui vient s’ajouter à la baisse de 3 points des cotisations personnelles des agriculteurs applicable depuis 2015 dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité décidé par le Gouvernement, et à la suppression de l’assiette minimale maladie en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Au total, depuis 2015, ce sont donc 720 millions d’euros d’allègements pérennes de cotisations supplémentaires qui ont été décidés, tout en maintenant le niveau actuel des prestations sociales rendues aux agriculteurs.

Au total, la production agricole bénéficie d’un montant de 2,3 milliards d’allègements de charges, portant les allègements supplémentaires en 2016 à 1,3 milliard d’euros, comparé à 2012. Les allègements de charges pour l’agriculture ont donc d’ores et déjà plus que doublé, sous l’action de ce Gouvernement.

En outre, les agriculteurs qui ont des revenus très faibles (inférieurs à environ 4300 euros annuels), bénéficieront cette année d’une année blanche sociale totale, par report automatique du paiement de leurs cotisations MSA.

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