Crise de l’élevage : Stéphane Le Foll et la MSA mobilisés pour une mise en œuvre rapide des mesures sociales annoncées par le Premier ministre

Suite aux annonces du Premier ministre Manuel Valls le 17 février dernier pour répondre à la crise agricole, les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont été présentées au Conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 25 février, afin de les rendre opérationnelles le plus rapidement possible.

Le projet de décret prévoyant une baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles, avec application immédiate et rétroactive au 1er janvier 2016, a reçu un avis favorable du Conseil d’administration de la CCMSA. Il sera soumis la semaine prochaine au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), avant signature par les ministres concernés et publication dans la foulée en mars. Avec cette disposition, ce sont environ 500 M€ de cotisations personnelles qui ne seront pas acquittées par les agriculteurs en 2016. En tenant compte de la baisse de 3 points de cotisations famille en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (pour un montant de 160 M€) et de la suppression de l’assiette minimale maladie depuis le 1er janvier 2016 (pour un montant de 65 M€), ce sont 725 M€ de charges sociales que ne paieront pas les agriculteurs en 2016 pour ainsi améliorer le revenu, en harmonisant le niveau des prélèvements sociaux avec la moyenne européenne.

Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre de « l’année blanche sociale » pour tous les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015 ont été transmises à la CCMSA dans une instruction du 25 février 2015 signée par Stéphane Le Foll. L’ensemble des agriculteurs qui auront dégagé un revenu 2015 inférieur à 11% du Plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 248 €) bénéficieront d’un report automatique de leurs cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans. Ce report sera mis en œuvre automatiquement, sans pénalités ni intérêts de retard, par les caisses de MSA lors de l’émission annuelle de cotisations sociales à l’automne 2016. Sans attendre, les caisses de MSA informeront les agriculteurs qui estiment d’ores et déjà remplir la condition d’éligibilité de la possibilité qui leur est offerte de ne pas tenir compte des appels fractionnés et prélèvements en cours ou à venir, afin que l’effet sur la trésorerie des exploitants soit immédiat pour faire face aux situations les plus difficiles.

Enfin, la répartition de l’enveloppe de 50 M€ de prises en charge de cotisations sociales annoncée par Stéphane Le Foll le 26 janvier dernier a été présentée et validée par le Conseil d’administration de la CCMSA. Cette répartition prévoit 40 M€ supplémentaires au profit des filières d’élevage, 5 M€ pour répondre à la crise conjoncturelle de certains légumes d’hiver (choux-fleurs, salade, mâche) et 5 M€ au profit des éleveurs et accouveurs impactés par l’influenza aviaire (en complément des 130 M€ d’indemnisations des pertes économiques prévues par ailleurs dans le cadre de cette crise). Cette répartition fera l’objet de la publication d’un arrêté ministériel dans les prochains jours.

« Face à la crise, le Premier ministre a répondu par des mesures fortes et sans précédent le 17 février dernier. Après les annonces, les actes : le Gouvernement tient ses engagements dans des délais très courts afin de répondre aux situations d’urgence. Cette réactivité est le résultat d’une mobilisation conjointe et efficace de l’Etat et de la MSA, dont l’engagement remarquable au service des agriculteurs doit de nouveau être salué. Ces mesures, ajoutées à celles déjà prises par le Gouvernement représentent une baisse de charges de près de 2,4 milliards d’Euros en 2016 par rapport à l’année 2012.» a indiqué Stéphane Le FOLL.

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