Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne du plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€

Le Gouvernement a annoncé le 28 février dernier un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique doté de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Cette mesure vient d’être validée par la Commission européenne, et sa mise en œuvre interviendra dès la semaine prochaine.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 28 février 2024, à l’occasion du SIA 2024, que le dispositif d’aide à l’agriculture biologique, réévalué à 90 millions d’euros, avait été notifié à la Commission européenne.

Ce 8 mars 2024, la Commission européenne a approuvé officiellement ce dispositif. FranceAgriMer publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars 2024. Les exploitants demandeurs de l’aide peuvent préparer en amont leurs dossiers, avant l’ouverture de la télé-procédure qui interviendra au plus tard le 25 mars 2024.

Ce nouveau soutien conséquent accordé à la filière biologique, après une aide de 104 M€ en 2023, témoigne de l’engagement continu du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à maintenir le potentiel de production biologique français, dans un contexte de difficultés conjoncturelles persistantes.

Pour rappel, les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide sont les suivants :

Un critère de spécialisation :

• Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
• Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Un critère économique :

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

• Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
• Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles^[1].

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.

L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

_{^[1] Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales,Tarn, Tarn et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.}

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