Table ronde avec le ministre au salon de l'agriculture

28 février 2024 Communiqué de presse

#SIA2024 : Le ministre en charge de l'agriculture annonce la mise en œuvre d'un nouveau plan de soutien à l'agriculture biologique de 90 millions d'euros

Le Gouvernement a annoncé un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique avec un dispositif d’aide de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Ce plan est notifié à la Commission européenne, sa mise en œuvre intervenant après validation par cette dernière.
Cet effort supplémentaire poursuit l’engagement de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, qui a déjà apporté un soutien d’urgence de plus de 104 M€ à la filière bio en 2023.

Suite à une concertation avec les organisations professionnelles, le dispositif d’aide vient d’être notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat, les principaux critères d’éligibilité étant les suivants :

Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles¹.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. L’aide sera plafonnée à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

La décision de FranceAgriMer, qui accompagnera l’ouverture du guichet de dépôt, sera publiée dès validation du dispositif par la Commission européenne.

_{¹ Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales,Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.}