Actualités réglementaires vétérinaires du 1er au 7 mars 2025 (semaine 10)

10 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/452 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 rectifiant le règlement délégué (UE) 2021/642 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques.
Numéro officiel : UE/2025/452
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2021/642 30/10/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/448 DE LA COMMISSION du 28 février 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/448
Date de signature : 28/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/446 DE LA COMMISSION du 28 février 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/446
Date de signature : 28/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

7 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/450 DE LA COMMISSION du 6 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/450
Date de signature : 06/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/444 DE LA COMMISSION du 5 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide benzoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/444
Date de signature : 05/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/464 DE LA COMMISSION du 5 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/383
Date de signature : 05/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/434 DE LA COMMISSION du 5 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/434
Date de signature : 05/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/432 DE LA COMMISSION du 5 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du sulfate de cuivre pentahydraté en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/432
Date de signature : 05/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/449 DE LA COMMISSION du 28 février 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2025/449
Date de signature : 28/02/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/403 DE LA COMMISSION du 28 février 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et en ce qui concerne la liste des espèces sensibles à ces maladies
Numéro officiel : UE/2025/403
Date de signature : 28/02/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2021/260 09/02/2022

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/642 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques
Numéro officiel : UE/2021/642
Date de signature : 30/10/2020
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/452 19/12/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/448 28/02/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/446 28/02/2025

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/464 05/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/449 28/02/2025

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/260 DE LA COMMISSION du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission
Numéro officiel : UE/2021/260
Date de signature : 11/02/2021
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/403 28/02/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Arrêté

Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Oie d’Anjou ».
Numéro officiel : AGRT2503998A
Date de signature : 03/03/2025

1 Décision

Décision du 3 mars 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Numéro officiel : AGRS2506157S
Date de signature : 03/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision 13/07/2022 NOR AGRS2217882S

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Décision

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation).
Numéro officiel : AGRS2217882S
Date de signature : 13/07/2022
Historique : Modification par Décision 03/03/2025 NOR AGRS2506157S

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ