Actualités réglementaires phytosanitaires du 1er au 7 mars 2025 (semaine 10)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/450 DE LA COMMISSION du 6 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/450
Date de signature : 06/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/444 DE LA COMMISSION du 5 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide benzoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/444
Date de signature : 05/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/432 DE LA COMMISSION du 5 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du sulfate de cuivre pentahydraté en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/432
Date de signature : 05/03/2025

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 27 février 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Transeius montdorensis
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 27/02/2025

Arrêté du 27 février 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 27/02/2025

Arrêté du 27 février 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Transeius montdorensis
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 27/02/2025

1 Décision

Décision du 3 mars 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Numéro officiel : AGRS2506157S
Date de signature : 03/03/2025
Liens juridiques : Modification Décision 13/07/2022 NOR AGRS2217882S

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Décision

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation).
Numéro officiel : AGRS2217882S
Date de signature : 13/07/2022
Historique : Modification par Décision 03/03/2025 NOR AGRS2506157S

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ