Viande de cheval : la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires est mobilisée

Unité capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) constitue une force de frappe mobilisable en urgence par la DGAL. Elle concentre son activité sur la lutte contre la délinquance organisée comme c’est le cas actuellement dans le cadre du démantèlement d’un important réseau de trafic de viande de cheval qui se déroule actuellement

La BNEVP, placée sous l’autorité directe du directeur général de la DGAL, est localisée à Rungis, en région parisienne.

Ses agents, dont la compétence territoriale est nationale, disposent de pouvoirs en matière de police judiciaire et administrative ce qui leur permet d’enquêter sur la France entière et d’intervenir rapidement, en cas de nécessité. La vision nationale de terrain de la Brigade, la vocation répressive des enquêteurs qui la composent et l’expérience acquise en matière de compréhension des mécanismes économiques et des déviances possibles, permettent d’identifier des contrevenants ayant développé des stratégies d’entreprises délictueuses ou même des réseaux de criminalité.

Les missions de la Brigade se répartissent en trois catégories :

La lutte contre la délinquance sanitaire et phytosanitaire organisée
La réalisation d’enquêtes nationales pour le compte de la DGAL
L’appui technique aux services de contrôle sanitaire

La BNEVP compte une quinzaine d’agents. Selon leur spécialité, les enquêteurs prennent en charge des investigations ayant trait à la santé et la protection animales, à la pharmacie vétérinaire, à l’identification des animaux domestiques, aux substances interdites, à l’hygiène alimentaire et à la protection des plantes.

Enquêtes judiciaires et lutte contre la délinquance sanitaire et phytosanitaire organisée

En matière de délinquance sanitaire organisée, le rôle de la BNEVP consiste, dans la limite des pouvoirs conférés à ses agents, à :

• Réaliser des enquêtes visant à rechercher, constater les infractions et à traduire en justice leurs auteurs sur saisine des parquets, des officiers de police judiciaire ou des officiers des douanes judiciaires. Elle peut également s’autosaisir sur la base d’informations transmises par les services de contrôle du ministère.

La BNEVP n’a pas vocation à prendre en charge les infractions pour lesquelles les auteurs exercent leur activité sur le territoire de compétence d’un seul service déconcentré. En revanche, elle est appelée à intervenir sur des enquêtes de grande envergure, nationales, voire internationales

• Apporter un appui technique aux diverses autorités (judiciaires, policières, douanières) ainsi qu’aux administrations qui participent à la lutte.

Dans ce cadre , les agents de la BNEVP travaillent quotidiennement avec les acteurs de la police judiciaire dans les affaires qu’ils initient et qu’ils mènent sous l’autorité des magistrats, des officiers de police judiciaire (OPJ) ou des officiers des douanes judiciaires (ODJ). Ils s’attachent également à répondre de façon rapide et efficace aux questions techniques des gendarmes et douaniers qui les sollicitent et participent à la formation des gendarmes.

La BNEVP collabore notamment étroitement avec l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), le SNDJ (Service national des douanes judiciaires) et le SNE (Service National des Enquêtes) de la DGCCRF ainsi qu’avec les structures européennes.

Elle peut proposer aux magistrats de saisir ces services d’enquête spécialisés, après accord préalable de ces derniers.

Initialement orientée vers la lutte contre le trafic de substances anabolisantes et de médicaments vétérinaires, l’activité de la BNEVP s’est progressivement étendue aux autres domaines de compétence de la DGAL. La brigade traite ainsi de sujets aussi variés que les trafics de chiens, de chevaux, de denrées alimentaires, ou de produits phytosanitaires.

Certains sujets, comme les contrefaçons de produits phytosanitaires, qui concernent toute l’Union européenne, exigent de travailler en coopération avec les autres pays-membres. Les agents de la BNEVP sont donc appelés à participer régulièrement à des réunions organisées au niveau communautaire .

La réalisation d’enquêtes administratives à la demande du ministre chargé de l’agriculture et de la Direction générale de l’alimentation (DGAL)

Dans le cas où la DGAL identifie un risque sanitaire spécifique ou soupçonne des fraudes potentielles ou des infractions liées à des stratégies d’entreprises, elle peut confier à la BNEVP une enquête nationale dont elle définit le cadre.

Cela s’est produit par le passé au sujet de la filtration des laits de ferme, des trafics de chevaux, des intoxications alimentaires liées à consommation de steaks hachés…

Depuis plusieurs années, une enquête est diligentée par la Brigade suite à des signalements récurrents de fraudes sur le marché des importations parallèles de produits phytosanitaires (près de 250 distributeurs ont été visités à ce jour). Chaque enquête nécessite d’inspecter de nombreux établissements pour identifier la fraude et préciser son ampleur.

Lorsqu’ils agissent en matière de police administrative, les agents de la BNEVP le font en collaboration étroite avec les chef des services déconcentrés (DD(CS)PP et DRAAF).

L’appui technique aux services de contrôle sanitaire

L’intervention de la BNEVP en appui des services de contrôle peut être envisagée notamment dans deux cas :

• En situation de crise sanitaire La Brigade peut intervenir en urgence, en renfort des services de terrain, dans l’attente du déploiement du dispositif de lutte. En tout état de cause, la taille de ses effectifs ne lui permet pas en période de crise, de se substituer durablement aux services de terrain. Pendant la gestion de la crise, elle peut cependant renforcer telle ou telle partie du dispositif de lutte afin d’en accroître la souplesse et la réactivité.

• Sur demande des services de contrôle La Brigade peut assister les DRAAF et DD(CS)PP lors d’une intervention dans un domaine spécifique. Elle fait alors bénéficier les services de contrôle de l’expérience qu’elle a acquise en matière judiciaire.

Certaines enquêtes concernent l’importation de produits étrangers en violation d’un embargo pour motif sanitaire. D‘autres ont trait à l’utilisation de matières premières réservées à l’alimentation animale dans des produits destinés à la consommation humaine.

Dans le domaine des produits phytosanitaires, les enquêteurs de la BNEVP accompagnent, à leur demande, les services des DRAAF lors d’opérations de contrôles des distributeurs, Ils partagent avec les agents des services déconcentrés les connaissances qu’ils ont pu acquérir dans le domaine de la contrefaçon.

Chiffres clés :

La BNEVP gère en continu une centaine d’affaires. Tous les ans, elle prend en charge en moyenne 50 nouvelles affaires dont une très large majorité destinée au monde judiciaire. Domaines d’action :
Denrées alimentaires 19%
Protection animale 13%
Phytosanitaire 19%
Pharmacie vétérinaire 17%
Substances interdites 13%
Santé animale 6%
Import Export 9%