Utilisation en aquaculture d’espèces exotiques et localement absentes

Les espèces exotiques envahissantes étant reconnues comme l’une des principales causes de disparition des espèces indigènes et de l’appauvrissement de la biodiversité, il faut s’assurer que ces introductions ne nuisent en aucun cas aux écosystèmes, en empêchant notamment les interactions biologiques néfastes avec les populations indigènes, la propagation d’espèces non visées ou les effets nuisibles sur les habitats naturels.

Le Règlement (CE) N° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Ce règlement vise à faciliter la diversification des espèces élevées en aquaculture tout en respectant les précautions nécessaires vis-à-vis d’introductions d’espèces éventuellement nuisibles aux écosystèmes.

Il définit un cadre régissant les pratiques aquacoles en matière d’introduction d’espèces exotiques et d’espèces localement absentes (animaux, végétaux ou micro-organismes…). Afin d’évaluer et réduire à un minimum l’impact potentiel de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques, il établit des procédures permettant d’analyser les risques, de prendre des mesures basées sur les principes de prévention et de précaution, et d’adopter des plans d’urgence en cas de nécessité.

Il prévoit pour cela la délivrance de permis d’introduction par l’État membre de destination (sauf pour les espèces citées dans son

qui sont largement répandues et utilisées depuis longtemps en aquaculture).

Ainsi, les aquaculteurs désirant introduire dans leurs installations des espèces exotiques ou des espèces localement absentes, en provenance de pays tiers ou d’autres États membres de l’UE, doivent déposer un dossier de demande de permis d’introduction, sur la base des informations requises dans l’annexe I du règlement.

Les mouvements d’espèces exotiques ou d’espèces localement absentes qui doivent avoir lieu dans des installations aquacoles fermées et sécurisées où le risque d’échappement est très faible ne font pas l’objet, sauf cas particulier, d’une évaluation préalable des risques environnementaux, ni de délivrance de permis. Dans ce cas, l’installation doit être inscrite sur la liste des installations aquacoles fermées.

Les demandes de permis d’introduction ou d’inscription à la liste des installations aquacoles fermées sont à effectuer auprès des services compétents du préfet de département où se situe l’installation qui doit recevoir les organismes aquatiques.

Registre des demandes de permis pour l’introduction d’espèces exotiques ou transfert d’espèces localement absentes aux fins de leur utilisation en aquaculture

Conformément à l’article 23 du Règlement (CE) N° 708/2007 et à l’article 4 du Règlement (CE) N° 535/2008, vous trouverez ci-dessous :

• Le registre des demandes de permis pour l’introduction d’espèces exotiques ou transfert d’espèces localement absentes aux fins de leur utilisation en aquaculture ods - 43.95 Ko

Ce document sera complété et mis à jour régulièrement au fur et à mesure des demandes effectuées.

Liste des installations aquacoles fermées

Conformément à l’article 2 du Règlement (CE) N° 708/2007, vous trouverez ci-dessous :

• La liste des installations aquacoles fermées pouvant accueillir des espèces exotiques en vue de leur utilisation en aquaculture pdf - 45.72 Ko

Ce document sera complété et mis à jour régulièrement.

Liens utiles :

• Règlement (CE) N° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;
• Règlement (CE) N° 535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) N°708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;
• Dispositif de lutte mis en place par la France contre les espèces exotiques envahissantes et leurs conséquences, en lien avec ses engagements internationaux et européens.