Stéphane Le Foll réaffirme son soutien à l'élevage français et précise la mise en œuvre des mesures financières et fiscales
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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Stéphane Le Foll a réaffirmé mardi 27 octobre son engagement pour l'élevage français et a précisé certaines mesures financières et fiscales du plan.
Communiqué de presse du 27 octobre
Le Gouvernement a pris la mesure des difficultés du secteur de l'élevage. C'est pourquoi il a annoncé le 22 juillet, la mise en place de 24 mesures d'urgence mais aussi de long terme pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers. Fait nouveau, la mise en place de ces mesures est coordonnée au niveau départemental par des cellules d'urgence dont la vocation est de permettre la prise en compte globale et personnalisée.
Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français:
- La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence
- Modification exceptionnelle des modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales
- Réduction de la cotisation minimale maladie, invalidité, maternité
- Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
- La prise en charge des cotisations sociales
- Le report des cotisations sociales
- La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
- L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
- La restructuration de l'endettement bancaire
- L'année blanche
- L'année blanche sociale
- Le dispositif de garantie BPIFrance
- Le fonds d'allégement des charges (FAC)
- La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles
Voir aussi
La contractualisation dans le secteur bovin
28 octobre 2015Ministère