Soutien aux producteurs de cerises et de noix : dispositif d'indemnisation exceptionnel aux exploitations les plus fragilisées

Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a réuni ce lundi 30 octobre les représentants des producteurs de la filière cerise puis de la filière noix pour annoncer le lancement du dispositif d’aide exceptionnel destiné à compenser les pertes de chiffre d’affaires pour les exploitations les plus touchées par de multiples aléas et difficultés.

Cette aide pourra être déployée dans le cadre de l’activation de la réserve agricole par la Commission européenne, au titre du règlement d'exécution (UE) 2023/1465 du 14 juillet 2023 prévoyant une aide financière d'urgence pour les producteurs agricoles de secteurs spécifiques dont la viabilité économique est fragilisée.

Jusqu’à 10 millions d’euros dont 2 millions d’euros de crédits nationaux pourront être mobilisés pour ce dispositif réservé aux filières cerise et noix:

• Cette aide cible les exploitations spécialisées en noix ou en cerise qui ont subi des pertes supérieures à 20% du chiffre d’affaires de l’atelier concerné, par rapport à un chiffre d’affaires de référence. Après application d’une franchise, ces pertes de chiffre d’affaires seront indemnisées à hauteur de 80%.
• Les producteurs pourront déposer une demande d’aide dès le 31 octobre, durant trois semaines, auprès de FranceAgrimer. Les paiements interviendront avant le 31 janvier 2024.

Les problématiques structurelles rencontrées par ces deux filières font par ailleurs l’objet de travaux de plus long terme entre le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et les représentants professionnels.

Concernant la noix, un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) permettra de dégager les recommandations sur la structuration économique de la filière, afin d’améliorer l’organisation et la résilience de la filière et d’adapter la production aux débouchés et perspectives de marché.

Concernant la cerise, le ministère coordonne l'élaboration d'un plan d’actions pluriannuel, en étroite concertation avec les principaux acteurs de la filière cerise et de la recherche agronomique. Son objectif est de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de protection des vergers dans le cadre d’une agriculture durable, afin que les producteurs ne restent pas sans alternatives efficaces, ni ne se retrouvent face à des impasses.

En outre, la France salue l’entrée en application au 15 septembre, de l’interdiction européenne, de l’importation de cerises contenant des résidus de phosmet. Ce règlement instaure ainsi des exigences identiques pour les cerises importées et les cerises d’origine européenne. La France se félicite de la décision de la Commission européenne, qui prend le relais de la mesure nationale prise fin mars 2023 pour un an. La France peut mettre ainsi fin à sa clause de sauvegarde et abroger l’arrêté du 16 mars 2023. Les contrôles réalisés par les douanes aux frontières et par le ministère chargé de l’Agriculture chez les distributeurs seront renforcés dans les prochains mois ainsi qu’en 2024 pour s’assurer de la conformité des cerises présentes sur le marché, quelle que soit leur origine et lutter contre les concurrences déloyales.

A télécharger

Contacts presse

Service de presse de Marc FESNEAU
Tél : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr

Service de presse du ministère
Tél : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr