Sécurité sanitaire des aliments : des contrôles assurés à tous les niveaux par l’État

Trois ministères exercent conjointement les missions officielles assurant au consommateur la sécurité sanitaire des aliments et la loyauté des pratiques industrielles et commerciales :

• Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Il a pour mission de vérifier la qualité et la sécurité des aliments à tous les maillons de la chaîne alimentaire. Il s’appuie, pour ce faire, sur une évaluation scientifique des risques conduite par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Au sein de ce ministère, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) élabore la réglementation relative à la sécurité sanitaires des aliments de son domaine de compétence, définit la politique nationale de contrôle et fournit les outils (méthodes d’inspection, procédures, instructions techniques) nécessaires aux inspections menées en tout point du territoire par les agents des nouvelles directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP en fonction du nombre d’habitants des départements) ainsi que par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Des prélèvements officiels et des analyses de produits sont réalisées dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôles, élaborés chaque année par la direction générale de l’alimentation. Ces plans visent à surveiller la qualité sanitaire des aliments présents sur le marché national (qu’ils soient produits en France, dans un autre État membre ou importés d’un pays tiers) et à rechercher des non-conformités, voire des fraudes. Des inspections inopinées sont programmées sur la base d’une analyse de risques permettant la présence des agents là où c’est le plus nécessaire. Les établissements jugés les plus à risques sont contrôlés au moins deux fois par an. Des fréquences plus élevées sont possibles en fonction de l’historique des contrôles et des observations effectuées.

• Le ministère en charge de l'Économie, avec la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est compétente sur la qualité et la sécurité de tous les produits et services, au titre du Code de la consommation. En matière d’alimentation, ses agents interviennent ainsi au titre de la loyauté des transactions et exercent également une compétence au plan sanitaire sur certaines denrées tant au stade de la production que de la vente au public.

• Le ministère en charge de la Santé, avec les ARS

Les Agences régionales de la Santé, ou ARS, s’assurent de la qualité des eaux de consommation et mènent les enquêtes épidémiologiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).