Les prestations d'assurance vieillesse des non salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est confiée aux Caisses du régime général chargées d’appliquer une législation aménagée pour répondre aux particularités des départements intéressés.
11 février 2015 Info +
Le programme de développement rural pour la Réunion
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
21 février 2014 Info +