Qu’est-ce que le Codex Alimentarius ?

Tel un Code élaboré à partir d’un ensemble de documents, le Codex Alimentarius regroupe ainsi environ 300 normes, directives, codes d’usage et plus de 11 000 limites maximales (de contaminants, d’additifs, de résidus de pesticides et médicaments vétérinaires…).

La qualité sanitaire des aliments et la protection de la santé des consommateurs est depuis toujours un enjeu public. Au sortir de la 2^de guerre mondiale, la FAO est instituée, dont le mandat couvre la nutrition et les normes alimentaires mondiales, puis l’OMS, chargée de la santé humaine, et en particulier, de l'établissement de normes alimentaires. La convergence des mandats et des missions se structure, et le Codex Alimentarius est ainsi créé en 1963.

À l’heure où les chaînes d’approvisionnement sont internationalisées, où le volume et la vitesse des échanges commerciaux sont en constante croissance, et dans un contexte de changement climatique, de tension sur les ressources et d’attentes sociétales fortes, le rôle du Codex Alimentarius est plus que jamais essentiel.

Cette organisation internationale, rassemble 188 pays à travers le monde, et son secrétariat siège à Rome.

À quoi ça sert ?

Face à l’augmentation du commerce international des denrées alimentaires, ces normes permettent de garantir des produits sains et sûrs, dans le respect de la loyauté des pratiques commerciales.

La portée des normes de Codex a été renforcée à partir de 1994 avec la signature de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les mesures SPS ne sont appliquées que si elles sont nécessaires pour protéger la santé et la vie des personnes, des animaux et des végétaux, sont fondées sur des principes scientifiques et ne sont maintenues que si des preuves scientifiques suffisantes ont été fournies. Ainsi les différentes normes et textes apparentés adoptés par le Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire des aliments, mais aussi par l’Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans leurs domaines de compétences respectifs, sont reconnus respecter ces conditions.

Les normes du Codex Alimentarius reposent sur les analyses scientifiques de comités d’experts indépendants et sont utilisées par de nombreux pays dans l’élaboration de leurs législations nationales.

Que trouve-t-on au sein du Codex ?

Fruits, légumes, céréales, huiles, produits laitiers, viandes et poissons… Une partie conséquente du Codex Alimentarius porte sur des produits particuliers. Sont ainsi définis la composition, la qualité nutritionnelle ou encore l’étiquetage de ces produits, qu'ils soient crus, semi-transformés ou transformés.

Les textes du Codex Alimentarius définissent également des normes plus générales, concernant notamment l’hygiène ou les bonnes pratiques de production à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, les modalités d’échantillonnage et d’analyse, les inspections, les limites maximales de contaminants ou de résidus…

Chaque norme contient les exigences auxquelles doivent répondre les aliments pour assurer aux consommateurs des produits alimentaires sains et de qualité loyale, présentés et étiquetés de façon correcte.

Qui participe à son élaboration ?

La Commission du Codex Alimentarius, avec ses organes subsidiaires et les comités spécifiques, gère la rédaction et l’actualisation de ce code. Il existe des comités s'occupant de produits spécifiques (épices et herbes culinaires, graisses et huiles…), des comités en charges des questions générales (additifs alimentaires, méthodes d’analyse et d’échantillonnage, contaminants dans les aliments…) et enfin des comités de coordination régionale (Afrique, Asie, Europe…).

On dénombre 188 pays membres, ainsi qu’une organisation : l’Union européenne. Ces membres peuvent proposer des thématiques sur lesquelles une norme sera élaborée.

Les consommateurs prennent aussi pleinement part au Codex, puisqu’ils y sont représentés. Ils sont accompagnés d’organisations non-gouvernementales (ONG).

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