Qu'est-ce que la certification de conformité des produits (CCP) ?
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Démarche de valorisation des produits agricoles et alimentaires, la certification atteste qu'une denrée est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées.
Avec la certification de conformité, les produits certifiés se distinguent des produits courants. Ceux-ci respectent des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement.
La certification de conformité concerne les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Sur quoi se base cette certification ?
Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables, contrôlables et significatifs pour les consommateurs. Ils sont consignés dans un cahier des charges qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.
On s'intéresse donc à la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et gustatives ou à certaines règles de fabrication.
Chaque demande de certification est enregistrée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Elle est ensuite soumise à des organismes certificateurs (OC). Accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC), les OC sont tenus au respect des exigences spécifiques pour la certification de conformité des produits.
Consultable par tous, la liste des certifications enregistrées, mais aussi les exigences et les recommandations, sont publiées, sur le site, après homologation.
Comment reconnaître les produits certifiés ?
D'après l'arrêté du 30 juin 2008, l'utilisation du logo et sa promotion relèvent de l'Association pour le développement de la certification de conformité de produit agroalimentaire (ADCCPA). Cette association rassemble les opérateurs détenteurs ou porteurs d'un projet de certification de conformité, les organismes certificateurs, les représentants des distributeurs et des consommateurs.
La réglementation
- Code rural et de la pêche maritime articles L.641-20 à L.641-24 et articles R.641-58 à R.641-68
- Guide des bonnes pratiques en matière de certification de conformité (y compris la procédure d'enregistrement auprès des pouvoirs publics) : arrêté du 3 juillet 2007
- Homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations : arrêté du 14 décembre 2007
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