Quelques sources d’informations générales sur la légalité forestière

Les sources d'informations ci-dessous sont destinées à faciliter le travail de diligence raisonnée des opérateurs. Elles sont fournies à titre purement indicatif, le MAAF n'étant pas responsable des contenus publiés sur ces pages.

Consulter le site Internet FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) de l’Union Européenne : http://www.flegt.org/. Ce site rassemble des éléments d'actualité sur FLEGT et la légalisation forestière dans les principaux pays d'exploitation.

Le site http://www.euflegt.efi.int/home présente l'état d'avancement des différents APV signés ou en cours de négociation entre l'Union Européenne et les pays partenaires.

La FAO (Food and Agriculture Organization) met à disposition une information générale sur les APV. La mise en œuvre de ces accords contribue à améliorer la gouvernance du secteur forestier et la légalité du bois sur les marchés nationaux et internationaux (http://www.fao.org/forestry/eu-flegt/fr/).

L’Organisation Interpol a mis en place un projet intitulé LEAF (Law Enforcement Assistance for Forests), en lien avec le Programme des Nations Unis pour l’Environnement (UNEP), afin de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et les autres délits environnementaux.
(http://www.interpol.int/fr/Crime areas/Environmentalcrime/Projects/Project-Leaf).

Forest Trends (http://www.forest-trends.org/) est un think-tank qui se donne quatre missions : faire prendre conscience de la valeur des forêts ; promouvoir la gestion durable des forêts et leur conservation ; encourager les projets et innovants et les entreprises qui développent ces marchés ; développer les moyens d’existence des communautés locales vivant dans et autour de ces forêts. Forest Trends est soutenu par des fonds gouvernementaux (environ 70 %) et autres (environ 30%), ses revenus propres étant symboliques. Le site internet de Forest Trend contient des articles et des informations sur le risque d'illégalité forestière dans les grands pays forestiers, ainsi que des informations sur les réglementations en matière de traçabilité et de vérification de la légalité.

NEPCon (http://www.nepcon.net/) a été créé en 1994 dans le cadre du mouvement pour la durabilité issu du Sommet de la Terre de 1992. Cette association fournit des informations sur le cadre légal des pays producteurs et sur les moyens d’atteindre une gestion durable des ressources. NEPCon vise à prouver la viabilité du modèle de gestion durable et à en convaincre les opérateurs économiques. Voir notamment la page « Timber Legality » : https://www.nepcon.org/legalsource)

World Resources International (http://www.wri.org/) eest une ONG enregistrée à Washington, dont les programmes Global Forest Watch (GFW) et Forest Transparency Initiative (FTI) visent à donner des outils aux administrations des pays pour développer une gestion durable des forêts et lutter contre le bois illégal, grâce notamment à un système de diligence raisonnée. WRI s’appuie sur une démarche volontaire des entreprises et informe les acheteurs sur les risques d’illégalité du bois mis en vente.

Le site Global Forest Watch présente un Atlas Forestier mondial (Interative Map) et un atlas par pays (Country profiles and Rankings).

Pour la République du Congo :

• http://www.wri.org/sites/default/files/pdf/congo_forest_atlas_v3.pdf (PDF, 3,8 Mo)
• http://www.globalforestwatch.org/country/COG

Pour la République Démocratique du Congo :

• http://www.wri.org/sites/default/files/pdf/interactive_forest_atlas_drc_fr.pdf (PDF, 6,5 Mo)
• http://www.globalforestwatch.org/country/COD

Pour le Gabon :

• http://data.wri.org/forest_atlas/gab/report/gab_atlas_version_pilote_fr.pdf (PDF, 6,05 Mo)
• http://www.globalforestwatch.org/country/GAB

Pour le Cameroun :

• http://www.globalforestwatch.org/country/cam
• http://data.wri.org/forest_atlas/cmr/report/cmr_atlas_v3_fr.pdf (PDF, 6,93 Mo)

Les rapports de l'Observateur Indépendant (O.I.)

L'Observateur Indépendant représente les organisations mandatées dans le cadre du plan FLEGT pour vérifier l'application du cadre légal forestier dans certains pays du Bassin du Congo.

L'O.I. effectue des visites sur le terrain et émet des rapports qui relèvent des non conformités dans les activités des exploitants forestiers.

Rapports de l'O.I. pour la République du Congo

• Rapport de l'O.I. numéro 6 de la République du Congo, de novembre 2014 pdf - 541.17 Ko

• Rapport de l'O.I. numéro 7 de la République du Congo, d'avril 2016 pdf - 581.93 Ko

Le lien suivant liste les rapports publiés par l'Observateur Indépendant pour la République du Congo : http://www.observation-congo.info/Rapports.html

Rapport de l'O.I. pour la République Démocratique du Congo

Le lien suivant liste les actions menées par l'Observateur Indépendant pour l'amélioration de la légalité en RDC : http://observation-rdc.info/Rapports.html#7

Rapport de l'O.I. pour le Cameroun : Le lien suivant liste les actions de l'Observateur Indépendant concernant le contrôle et le suivi des infractions forestières au Cameroun : http://intranet.national.agri/IMG/pdf/Rapport_final_revised_version-OI-Cameroun_cle4bd89c.pdf (PDF, 4,31 Mo)

Information sur le risque de corruption

Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Elle a été fondée par Peter Eigen en 1993 et a aujourd'hui un rayonnement international, possédant des sections autonomes dans 110 pays du Nord comme du Sud.

Transparency International est impliquée dans l'observation des politiques gouvernementales et émet des avis lorsque celles-ci favorisent ou au contraire limitent la lutte contre la corruption, et plus généralement la démocratie.

Transparency International est surtout connue pour publier régulièrement des indices mondiaux sur la corruption : classement des États, taux de corruption par pays ou encore régularité des échanges internationaux. Ces indices constituent un outil essentiel d'évaluation du risque d'exploitation illégale du bois.. https://www.transparency.org/