Champs — Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

01 avril 2022 Communiqué de presse

Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 ouvre ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr avant la date limite du 16 mai 2022.

Cette télédéclaration, mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée. Elle permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

Les directions départementales des territoires (et de la mer) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'Outre-Mer ainsi que les organismes de service sont mobilisés sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département, les exploitants sont invités à s’adresser aux DDT(M) et aux DAAF.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les agriculteurs pourront valoriser leur jachère pour la campagne 2022 (relire le communiqué de presse du 31 mars 2022). Les modalités de télédéclaration ont été modifiées pour tenir compte de ces dérogations. Il est donc essentiel que les agriculteurs qui souhaitent en bénéficier prennent connaissance des notices qui sont mises à leur disposition dans Télépac.