Crise en Ukraine : les mesures agricoles et agroalimentaires du plan de résilience économique et sociale

Face à la guerre en Ukraine, le Gouvernement déploie des réponses spécifiques pour accompagner les entreprises et secteurs impactés ou susceptibles de le devenir.

Retrouvez toutes les mesures nationales sur le site du Gouvernement.

Le volet agricole et agroalimentaire du plan de résilience économique et sociale a été détaillé.

Les impacts de la guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine a des impacts immédiats sur les filières agricoles et agroalimentaires françaises, à l’amont et à l’aval. Elles font face à trois défis :

• L’augmentation en cours des prix de l’énergie, et par effet immédiat, celui des engrais dont certains sont importés de Russie ou Biélorussie ;
• L’augmentation des cours mondiaux des céréales, dont 30% des exportations mondiales sont assurées par l’Ukraine et la Russie – même si la France est indépendante et exportatrice ;
• L’augmentation du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, et qui représente jusqu’à 60% du coût des intrants.

Pour autant, Julien Denormandie a rappelé qu’il n’y avait pas « de risque de pénurie en France, car notre agriculture, notre chaîne agroalimentaire est solide, forte et souveraine ».

Quatre mesures immédiates

Pour répondre à ces défis, le plan de résilience économique et sociale met en place quatre mesures immédiates :

1. Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale : le Gouvernement met en place une mesure exceptionnelle en prenant en charge une partie du surcoût alimentaire. Dotée d’une enveloppe s'élevant jusqu'à 400 millions d’euros, cette mesure est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Cette aide sera d’une durée de 4 mois à partir du 1er avril avec des premiers versements sous deux mois.

Sur ce sujet, le Premier ministre a rappelé le soutien du Gouvernement « aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale dans un contexte déjà marqué par des cours historiquement élevés ».

2. Face à l’augmentation du coût du carburant :

• La mesure transversale de remise de 15 centimes hors taxes s’applique également au GNR (gaz non routier) utilisé par les agriculteurs. Avec la TVA, cette remise s'élève à 18 centimes en France métropolitaine, 17 centimes en Corse et 15 centimes en Outre-mer.
• Le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.

« Ces mesures doivent conduire à réduire le coût du carburant et soulager la trésorerie de nos agriculteurs et éleveurs », a indiqué le ministre.

3. Face à l’augmentation du coût du gaz : les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires sont rendues éligibles à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide transversale bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80%. Cette aide sera plafonnée à 25 millions d'euros. La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera prise en charge, dans la limite de leurs pertes. Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

4. Face aux difficultés supplémentaires, l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

Revoir sur Twitter la présentation des 4 mesures immédiates par le ministre

Quatre mesures additionnelles

1. Ouvrir de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et entreprises agroalimentaires. De nouvelles négociations ont ainsi été ouvertes dès le 18 mars sur la base d’un dialogue transparent et constructif entre les parties, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation, ainsi que du cadrage des pénalités logistiques. Dans le cadre du comité de suivi hebdomadaire des relations commerciales mis en place, enseignes de la grande distribution et fournisseurs de produits agricoles et alimentaires ont signé le 31 mars une charte d'engagements.

2. Sécuriser la campagne 2022 en engrais pour la fin de l’année :

• Mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées, et de la production nationale d’engrais ;
• Adaptation ou report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022 ;
• Développement de l’usage des engrais organiques produits localement.

3. Produire plus de protéines végétales : des mesures exceptionnelles européennes et françaises ont été activées en 2022, notamment pour la valorisation des jachères.

4. Sortir de nos dépendances : la France a fait de la souveraineté alimentaire une priorité politique depuis 5 ans, notamment avec la contribution du plan France Relance et France 2030. Ce plan est l’occasion d’accélérer la transformation sur le long terme au service de la souveraineté et de l’indépendance alimentaire autour de 4 points :

• La mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote » en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
• Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;
• Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la « décarbonation » de l’amont agricole et des industries agroalimentaires ;
• Enfin, l’élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.

Revoir sur Twitter la présentation des 4 mesures additionnelles par le ministre

Retrouvez l'ensemble du plan gouvernemental de résilience économique et social ici.

À télécharger

• Dossier de presse - Plan de résilience économique et sociale pdf - 574.39 Ko

À consulter

• Foire aux questions dédiée aux entreprises impactées par le conflit en Ukraine