Plan gel : validation par la Commission européenne du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles
Partager la page
Avec la validation par la Commission européenne du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles, l’ensemble des dispositifs du Plan Gel sont désormais opérationnels et en cours de déploiement. Dix mois après cette vague exceptionnelle de gel printanier, 337 millions d’euros ont déjà pu être versés en soutien aux agriculteurs et entreprises les plus touchés.
À la suite des vagues exceptionnelles de gel du début du mois d’avril 2021, le Premier ministre avait annoncé, le 17 avril, un Plan Gel exceptionnel représentant un soutien de l’Etat s’élevant à plus d’un milliard d’euros. Précisé et déployé depuis par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, celui-ci a déjà permis de soutenir les agriculteurs et les entreprises les plus touchés avec plus de 337 millions d’euros versés.
Parmi les dispositifs composant ce Plan Gel, la prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole a été validée le jeudi 24 février par la Commission européenne.
Au-delà des montants exceptionnels annoncés par le Premier Ministre, le Plan Gel vise une accélération des soutiens pour limiter le temps entre les constats de perte et le versement des aides. Pour ce dispositif, les prises en charge se feront donc au fur et à mesure de l’avancée de l’instruction des dossiers individuels de calamités agricoles et de complément d’indemnisation pour les productions assurées. Les prises en charge de cotisations sociales seront accordées par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) dans le respect des plafonds fixés par l’Union européenne (en prenant notamment en compte les aides versées au titre des calamités agricoles, les indemnités d’assurance et le complément d’indemnisation pour les productions assurées).
Les prises en charge de cotisations seront donc octroyées une fois ces aides versées. Concrètement, elles seront affectées soit sur les cotisations restant à payer (annulation de la dette sociale, qui a pu être créée par les reports d’échéance de cotisations accordées immédiatement après la survenue du gel) soit, pour les exploitants n’ayant pas de dette, sur les prochaines échéances de cotisations sociales de l’année 2022.
Une instruction du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sera publiée dans les prochains jours pour préciser les modalités de gestion de ce dispositif ainsi que le calendrier d’octroi des prises en charge pour les exploitants et employeurs éligibles. Des arrêtés pourront ensuite être pris mensuellement par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour répartir les enveloppes départementales selon l’avancée de l’instruction des dossiers par les DDTM et caisses locales de MSA. Les prises en charge seront octroyées aux exploitations et entreprises à partir de début avril, et jusqu’à la fin de l’instruction par les DDT de ces dossiers d’aide.
Contacts presse
Service de presse de Julien Denormandie
Tél : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Tél : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr
