Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes - 50 M€

L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.

Quelles sont les actions ?

Pour valoriser les produits frais et locaux, durables et de qualité, les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner ces produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique : matériel de stockage de fruits et légumes frais, équipements pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, matériel de cuisine et de conservation des aliments, récipients en inox... Or l’investissement initial peut s’avérer important, en particulier pour les petites communes.

En cohérence avec les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), l’Etat accordera un financement en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires (y compris les maternelles) des petites collectivités qui souhaitent en contrepartie s’engager dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, biologiques ou de qualité dans les repas qu’elles servent.

Cette aide permettra de financer au choix des collectivités concernées :

• l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais ;
• des formations du personnel de cuisine;
• des investissements pour moderniser la cantine, notamment pour l’acquisition d’alternatives aux contenants plastiques ;

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités bénéficiaires sont les communes attributaires de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020 ou 2021 et leurs EPCI. Des garanties relatives à la mise en place des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées. Dans les départements et régions d’outre-mer, toutes les communes et leurs EPCI sont éligibles.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, il suffit de satisfaire les conditions d’éligibilité et d’adresser un dossier de demande à l’agence de service et de paiement (ASP) correspondant à votre région, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.

Quel calendrier ?

Le formulaire de demande de subvention est disponible sur le site internet de l’Agence de service et de paiements à compter du 8 février 2021 et jusqu'au 31 octobre 2022.

Qui contacter ?

• La préfecture de votre département.
• L'agence de service et de paiement

Pour en savoir plus :

• Accélérer l'approvisionnement des cantines scolaires en produits sains, durables et locaux