FranceRelance : lancement des mesures pour favoriser une alimentation locale et durable dans les cantines scolaires des petites communes

Les écoles primaires sont nombreuses à s’engager dans une démarche de développement durable et à vouloir développer l’approvisionnement en produits locaux et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique. Passer de la théorie à la pratique nécessite souvent un investissement initial important, en particulier pour les petites communes : les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner les produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique.

C’est la raison pour laquelle le Plan de relance soutient à hauteur de 50 millions € (dont 3,75 millions € pour l’outre-mer) les projets des cantines scolaires des petites collectivités souhaitant développer leur approvisionnement en produits sains, durables et locaux.

La mesure concerne :

• l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), la lutte contre le gaspillage (armoire frigorifique, table de tri, salad bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;
• des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;
• des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine).

L’aide s’adresse aux communes les plus fragiles (attributaires de la dotation de solidarité rurale - DSR - en 2020 ou en 2021), ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu’à l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion (et leurs EPCI).

Pour bénéficier de l’aide, la collectivité demandeuse doit satisfaire les conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’agence de service et de paiement (ASP), chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. Près de 11 000 communes devraient être concernées par cette mesure.

Le formulaire de demande de subvention est disponible sur le site internet de l’Agence de service et de paiements à compter du 8 février 2021 et jusqu'en juin 2022.

À télécharger

• Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes pdf - 276.03 Ko

• Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance pdf - 154.02 Ko

• Décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance pdf - 146.99 Ko