vaches mangeant à l'étable — Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

30 mai 2022 Communiqué de presse

Plan de résilience : ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine

Depuis le siège de FranceAgriMer, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ouvre un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale doté de 308,5 millions d'euros. Développé dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, il vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs de la France hexagonale (hors Corse). Il sera complété dans les prochaines semaines par deux autres dispositifs : un pour les filières en intégration et un autre pour les départements d'Outre-Mer et la Corse.

La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie notamment pour les matières premières agricoles comme les céréales et les protéines végétales, nécessaires à l'alimentation des animaux en élevage.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a donc alloué une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne. Mobilisée autour de trois dispositifs, elle permettra d’absorber pendant quatre mois (15 mars – 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale avant qu’ils soient répercutés dans les négociations commerciales grâce à la loi EGalim 2.

Aux côtés des agents de FranceAgriMer et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau a donc lancé officiellement le premier dispositif qui est dès à présent accessible pour le dépôt de dossier sur le portail de FranceAgriMer et ce jusqu’au 17 juin 2022. Le ministre a tenu à se déplacer et remercier celles et ceux qui ont permis le déploiement rapide de ce dispositif et assureront sa pleine réalisation avec les services déconcentrés du ministère.

Ce premier dispositif né d’une large concertation avec les parties prenantes, et validé par la Commission européenne le 10 mai, pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été. Concrètement, le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux suivants :

Catégorie 1 : entre 10% (inclus) et 30% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur percevra un forfait de 1 000 euros ;
Catégorie 2 : entre 30% (inclus) et 50% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40% ;
Catégorie 3 : avec un taux de dépendance supérieur à 50%, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60%.

Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40%.

Ces aides, prévues dans le Plan de résilience présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022, doivent permettent la pérennité des filières françaises d’élevage particulièrement touchées par le coût de l’alimentation. Dans ce même enjeu de souveraineté alimentaire, des soutiens en faveur de la culture de protéines végétales ont été déployés et la culture sur des terres en jachères pour la campagne PAC actuelle permise.