Plan de relance : l'appel à projets « Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques » est ouvert

La crise du Covid-19 a démontré la dépendance industrielle et technologique de l’économie française et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Le soutien à l'implantation ou à la réimplantation en France de certains maillons s'avère primordial. Cet appel à projets de la DGE intitulé « soutien à l'investissement dans les secteurs stratégiques » comprend un volet agro-alimentaire.

Quels sont les secteurs prioritaires ?

L'agroalimentaire, la santé, l'électronique ainsi que les secteurs fournissant des intrants essentiels de l'industrie sont les secteurs ciblés par cet appel à projets.
En ce qui concerne les filières agroalimentaires, les projets d'investissement visés devront renforcer leur autonomie et leur résilience. Ces projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant de sécuriser les chaînes d'approvisionnement alimentaire de la France et de l’Union européenne.

Cet appel à projets s’inscrit en cohérence avec les récentes annonces du président de la République sur la souveraineté alimentaire dans une démarche d'autonomie et de durabilité environnementale.

Comment participer ?

L’appel à projets est ouvert du 31 août jusqu’au 17 novembre 2020 à midi.

Le cahier des charges est d’ores et déjà consultable afin d’accompagner les entreprises dans la préparation de leur dossier. L’instruction et la sélection des projets seront organisées par ordre d’arrivée des projets.

À noter qu’en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, cet appel à projets pourra être arrêté de manière anticipée par décision du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur avis de la Direction générale des entreprises (DGE).

Les projets d’investissement candidats peuvent se présenter sous la forme :

• de créations de nouvelles unités de production ;
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles ;
• d'un développement et d'une mise en œuvre à l’échelle industrielle, de procédés technologiques innovants.

L'annexe 2 du cahier des charges fournit une liste indicative, non exhaustive de produits visés par l’appel à projets pour le secteur de l’agroalimentaire :

• produits à base de nouvelles sources de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale ;
• transformation et conservation de la viande de boucherie, des fruits et légumes, du blé, des poissons, crustacés et mollusques ;
• ingrédients, additifs (conservateurs, antioxydants, enzymes, pigments naturels, notamment), vitamines, oligoéléments, arômes, acides aminés, ferments, enzymes ;
• emballages alimentaires à base de biomatériaux (papier/carton, plastiques biosourcés, bois et coproduits), emballages mono-matériaux en plastiques recyclables (polyéthylène téréphtalate, polyéthylène, polypropylène et plus largement emballages vertueux pour l’environnement destinés aux produits de l’industrie agroalimentaire.

À télécharger