GPI : soutenir la transformation de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Soutien aux investissements dans les entreprises agricoles

L’agriculture française doit faire face à des défis majeurs, économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires, ce qui nécessite qu’elle se transforme en profondeur à la fois pour mieux répondre aux attentes du consommateur et pour faire face aux risques croissants qui l’impactent (risques climatiques, sanitaires, concurrence économique, volatilité des prix…).
Pour y parvenir, les entreprises agricoles doivent être en capacité d’investir pour moderniser leurs outils de travail et d’assurer le renouvellement des générations. Il faut les aider à faire évoluer leurs pratiques agricoles notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique et à s’approprier les innovations technologiques (évolution des itinéraires techniques, reconfiguration des systèmes de production…).
Il convient ainsi de faciliter l’accès des entreprises agricoles aux financements, en particulier bancaires, et accélérer l’effort d’investissement pour retrouver de la compétitivité en amont.

Deux dispositifs sont mis en place pour répondre aux besoins d’investissement des exploitations agricoles :

• la création d’un fonds de garantie, dont la gestion sera confiée au Fonds européen d’investissement (FEI). Il permettra de garantir les prêts aux exploitations agricoles afin de faciliter leur octroi par les banques et d’obtenir des conditions plus avantageuses, tout en sécurisant l’exploitant agricole en cas de défaillance en évitant d’hypothéquer les biens personnels. Les banques habilitées à commercialiser des prêts s’appuyant sur cette garantie seront sélectionnées après appel à candidature. Les outils seront opérationnels début 2019 ;
• le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) : mis en oeuvre en région dans le cadre d’appels à projets régionaux, il permet d’accompagner les investissements en accordant des subventions financées par l’État, les Régions, les Agences de d’eau, le FEADER et le cas échéant d’autres financeurs nationaux. Il ciblera en priorité les projets de transformation globaux des systèmes de production et accompagnera les investissements les plus transformants, dans un objectif d’amélioration de la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale des entreprises.

Financement global : 1,3 md d’euros

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Soutien au changement des pratiques

Dans le prolongement des conclusions des États généraux de l’alimentation (EGA), l’enjeu de cette action est d’accélérer la diffusion de pratiques plus résilientes et autonomes en lien avec l’agro-écologie et d’atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de conversion en agriculture biologique et de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Deux outils peuvent encourager la démarche : les aides à la conversion en agriculture biologique (CAB) et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) :

• les MAEC soutiennent l’adoption de pratiques agricoles plus vertueuses. Elles sont mises en oeuvre dans le cadre d’un contrat de 5 ans identifiant la liste des engagements que l’agriculteur devra respecter. Elles s’accompagnent d’un paiement annuel établi sur la base des surcoûts et manques à gagner (établis de manière forfaitaire) liés à la mise en place de ces pratiques ;
• les aides à la conversion à l’agriculture biologique sont également mises en oeuvre dans le cadre d’un contrat de 5 ans. Elles visent à accompagner le manque à gagner pendant la phase de conversion à l’agriculture biologique. Les montants d’aides sont établis de manière forfaitaire en fonction des types de culture.

Financement global : 1,3 md d’euros

Soutien à la méthanisation agricole

La diversification des revenus agricoles par la valorisation des coproduits et la production d‘énergie visant à développer la polyvalence des exploitations agricoles, font partie des orientations retenues par les Etats généraux de l'alimentation (EGA). Dans cette perspective, la méthanisation agricole répond à un quadruple enjeu de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de méthane des élevages, de gestion de l'azote en agriculture et de complément de revenu pour les exploitations agricoles.

Un outil complémentaire bénéficiant d’un soutien public facilitera l'émergence de projets nouveaux pour atteindre l'objectif d’installation de 1 000 méthaniseurs agricoles à horizon 2022.
La méthanisation agricole en conciliant les performances économique, environnementale et sociale, constitue un axe fort de développement de la bioéconomie.
Pour répondre à ces enjeux, Bpifrance met en place une nouvelle offre de prêts sans garantie dédiée aux projets de méthanisation agricole. Elle permettra de faciliter le cofinancement des projets.

Financement global : 0,1 md d’euros

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Soutien à la montée en gamme de l’aval agricole

Le secteur agroalimentaire est constitué aujourd'hui de 15 040 entreprises dont 98% sont des TPE/PME. Ce secteur a généré un chiffre d'affaires de 213 milliards d'euros et représente 461 144 emplois, et doit désormais investir et innover pour gagner en compétitivité face à la concurrence internationale, regagner des parts de marché en France et à l'export, et faire évoluer son offre produit. Répondre toujours mieux aux attentes du consommateur notamment en matière de qualité sanitaire et nutritionnelle, de performance environnementale et sociale reste l’objectif.

Pour améliorer la compétitivité de l’aval agricole, aquacole et halieutique et pallier le sous-investissement des entreprises dans ce secteur (transformateurs, équipementiers, plateformes de distribution), trois outils sont déployés par Bpifrance :

• prêts sans garantie : il s’agit de renforcer l’offre de prêts sans garantie proposée par Bpifrance en complétant l’offre existante par un outil dédié aux PME et ETI du secteur agroalimentaire. Ces prêts pourront être mobilisés pour des montants compris entre 100 000 € et 1 000 000 €, avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
  • à télécharger :
    

    Prêts sans garantie pour le secteur agroalimentaire pdf - 28.31 Ko

• intervention en fonds propres : Bpifrance peut intervenir en fonds propres, directement ou via des fonds partenaires, au bénéfice des PME, en particulier celles cherchant à déployer une stratégie de montée en gamme. Bpifrance interviendra sous forme de prise de participation minoritaires, pour des tickets estimés entre 0,5 M€ et 5 M€ ;
  • à télécharger :
    

    Intervention en fonds propres pdf - 27.13 Ko

• accélérateur PME Aval Agricole : il permet d’accompagner des entreprises ayant un fort potentiel de croissance au travers d’un cursus complet de 24 mois élaboré en partenariat avec une « Business School » permettant de les assister dans leur stratégie de développement. L’accélérateur permet de soutenir une trentaine de PME sur 2 ans par promotion. Les enterprises accompagnées sont sélectionnées par appels à candidature.
  • à télécharger :
    

    Accélérateur PME Aval Agricole pdf - 32 Ko

Financement global : 1,6 md d’euros