Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

Contexte du Plan d’action stratégique

À la demande de la Première ministre, le ministre en charge de l’agriculture a lancé en mai 2023 un plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA). Il s’agit de donner de la visibilité aux agriculteurs pour les usages sous tension, reposant sur des produits phytopharmaceutiques en risque d’être retirés du marché dans les années à venir, et d’identifier de nouveaux leviers pour protéger les récoltes, tout en préservant la santé et l’environnement. Ce plan capitalise sur l’expérience acquise dans les plans d’action précédents (néonicotinoïdes/betterave et Phosmet/colza), et il élargit à d’autres filières les travaux conduits avec la filière Fruits et Légumes pour l’élaboration du plan de souveraineté.

L’objectif est d’appréhender, face aux risques d’impasse techniques, l’éventail des solutions disponibles en s’attachant à identifier les facteurs clés de leur déploiement. Il s’agit également de traiter de toutes les questions intéressant la protection des cultures, filière par filière, sur le court, moyen et long termes.

L’ensemble des alternatives disponibles, chimiques et non chimiques, sont mises en perspective avec l’objectif in fine d’élargir la palette des solutions offertes aux agriculteurs. Un travail de fond est mené pour dégager des solutions de tout type, en priorité non chimiques (analyse de la pharmacopée, alternatives de type biocontrôle, agroéquipements, conduite de culture innovante, semences, etc.) mais aussi les solutions telles que l’agriculture de précision au service des alternatives à déployer. Des priorités sont définies en termes d’urgence à court terme, pour chaque usage, de manière à organiser le travail par vagues.

La gouvernance du PARSADA repose sur deux niveaux :

• Un comité interfilières pour la protection des cultures associant les représentants des filières (Interprofessions et Instituts techniques), les principaux partenaires (INRAE, ANSES, CIRAD, Chambres d’agriculture France…) sous présidence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en présence de l’ensemble des ministères concernés ;
  
• Huit task force ou groupe de travail filières (Grandes cultures, Fruits et légumes, Plantes à parfum aromatiques et médicinales et houblon, Vigne, Horticulture, Semences, Filières ultra-marines, Productions biologiques) associant les représentants des interprofessions, les instituts techniques, les ministères et leurs opérateurs scientifique (INRAE, CIRAD, ANSES), animées par les équipes du ministère chargé de l’agriculture sous présidence de la directrice générale de l’alimentation. Les sujets spécifiques à l’Outre-Mer et à l’agriculture biologique (recherche d’alternatives au cuivre notamment) sont traités dans des groupes spécifiques et donnent lieu à des plans dédiés.

Les phases du PARSADA sont les suivantes :

Chaque filière travaille sur un projet collectif et cohérent qui doit aboutir à la rédaction :

• De plans d'action pour la recherche, le développement et le déploiement des alternatives en priorité non chimiques ;
• Des « méta projets » transverses aux différentes filières pour mutualiser les moyens et les connaissances : désherbage non chimique avec diverses innovations, régulation naturelle, insecticides de stockage, suppression des herbicides en inter-rang etc. ;
• Des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces plans et projets.

Les différentes phases du PARSADA

Les différents volets d’un plan d’action

L’État consacrera à cette mesure un budget conséquent au titre de la planification écologique de 146M€ dès 2024. Le PARSADA constituera ainsi un axe fort de la future stratégie Ecophyto 2030.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Investir pour élargir la palette des solutions mises à disposition des agriculteurs et développer les alternatives aux produits phytopharmaceutiques »

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) porte sur les plans d’action filières de la première vague (listés en annexe). Il sera actualisé et les nouveaux plans d’action seront progressivement ajoutés au fur et à mesure.

L’AMI, première étape importante du PARSADA, vise à :

• Recueillir des propositions d’actions ou de projets dans les domaines de la recherche, du développement et du déploiement, s’inscrivant dans les plans d’actions élaborés dans le cadre du PARSADA ;
• Identifier des propositions pour le développement de nouvelles solutions de régulation et de contrôle des bioagresseurs et des adventices dans les cultures végétales.

La démarche de recherche d’alternatives est ainsi partagée avec les acteurs de la recherche, l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur (filières de production, coopératives et négoces, transformation et distribution), ainsi qu’avec les firmes phytopharmaceutiques (développement de solutions de biocontrôle), les équipementiers en d’agroéquipements, les acteurs du conseil des agriculteurs (notamment pour accompagner la reconception des assolements ou des pratiques culturales) afin de s’assurer que l’ensemble des conditions sont réunies pour le meilleur déploiement possible des alternatives.

À télécharger

Les lettres d’intention peuvent être déposées jusqu’au 31 janvier 2024 pour intégrer la première relève (les relèves seront effectuées ensuite tous les deux mois). Elles seront étudiées au fil de l’eau par les cellules d’animation et le comité scientifique et technique.

En effet, une fois les lettres d’intention reçues en réponse au présent AMI, les cellules d’animation constituées autour des Instituts techniques instruiront ces propositions et procéderont à des regroupements de projets, en lien avec les porteurs qui se seront déclarés, pour couvrir un maximum d’actions des plans annexés au présent AMI.

Le Comité scientifique et technique (CST) co-présidé par l’ACTA et l’INRAE associant des personnalités qualifiées, réalisera un examen des lettres d’intention afin de guider les travaux des cellules en début d’année 2024.

Selon l’envergure des projets proposés en lien avec les cellules d’animation, ces derniers seront dirigés soit vers la forme de projets ciblés (conventionnement direct par la DGAL), soit vers la forme d’appels à projets (AAP FranceAgriMer) dès le début de l’année 2024. Dans les deux cas, les projets seront évalués scientifiquement et techniquement par le CST.

Ces projets doivent concerner les problématiques identifiées dans les plans d’actions (mentionnées en annexe) pour chacune des filières. Ils doivent se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et permettre d’accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives pouvant mobiliser, seuls ou en combinaison, l’ensemble des leviers disponibles.

Deux autres dispositifs de soutien viendront compléter ce premier AMI.

Candidatez à l'AMI en lien avec le plan PARSADA : ecophyto2030@agriculture.gouv.fr

• Retrouvez les avancées du plan dans le bulletin trimestriel « PARSADA-infos »

  PARSADA-infos (septembre 2024) pdf - 1.82 Mo