Pisciculture : charte d’engagement pour le développement durable de l’aquaculture française

L’aquaculture tant marine que continentale est à la fois génératrice et sentinelle de perturbations des écosystèmes aquatiques. C’est aussi un secteur économique important créateur d’emplois dans de nombreux territoires ruraux.
La volonté des professionnels est de conforter ou développer leur activité dans le cadre d’une approche respectueuse de l’environnement, afin de répondre à une demande croissante des consommateurs en produits locaux de haute qualité.

Le 11 février 2011, les ministères en charge de l’aquaculture et du développement durable, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), le Comité Interprofessionnel des Produits de l’Aquaculture (CIPA) et la Fédération Française d’Aquaculture (FFA) ont signé ensemble une Charte d’engagement pour le développement durable de l’aquaculture française et immédiatement installé le Comité national de liaison institué par celle-ci.

Les objectifs de cette Charte sont notamment les suivants :

• conforter les relations positives de travail entre tous les partenaires signataires et les étendre aux organisations non gouvernementales à vocation environnementale ou aux associations de protection des consommateurs ;
• faciliter l’application des normes environnementales par les filières piscicoles (salmoniculture d’eau douce, pisciculture marine, pisciculture d’étangs) ;
• veiller à une approche aussi uniforme que possible de celles-ci sur le territoire national.
• conforter l’activité ou permettre son développement dans la mesure où elle est compatible avec les exigences environnementales.

Le succès de cette démarche exemplaire revêt une importance particulière : cette charte fournit un cadre pour favoriser le développement durable des filières piscicoles, soucieuses de préserver un milieu naturel dont elles sont directement dépendantes et contribuer au bon état écologique des cours d’eau ou des zones estuariennes et côtières.

Dans le cadre de cette charte, un plan de progrès a été adopté, dont l’objectif est d’accompagner les professionnels dans l’intégration au niveau de leurs exploitations les exigences environnementales conformément à la réglementation. Il s’agit d’une démarche progressive et concertée.
Un protocole de mise en œuvre de ce plan de progrès a été signé en février 2015 entre les organisations professionnelles et les administrations concernées. ll a fait l’objet d’une lettre adressée aux préfets, signée par les trois ministres en charge de l’environnement, de l’agriculture et de la pêche, et soulignant l’importance de concilier le développement économique de la filière et le respect des exigences environnementales.

Cette ambition d’un développement durable de la pisciculture française s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques proposées par la Commission européenne pour le secteur de l’aquaculture, en alternative à la pêche (cf. sa communication du 29 avril 2014).
Elle est clairement reprise dans le plan stratégique national pluriannuel de développement de l’aquaculture pour 2014-2020, adopté en 2015 par la France concomitamment au programme opérationnel pour le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ce programme comporte un volet important pour le soutien financier au développement durable de l’aquaculture doté de 120 millions d’euros d’aides publiques sur la période 2014-2020, dont une partie pourra bénéficier au secteur de la pisciculture.