Une vallée verdoyante — Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

12 décembre 2022 Communiqué de presse

PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN

Le versement du solde des aides du 1^er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2022 intervient dès le 8décembre sur le compte des agriculteurs.

Ce versement concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides ovines et caprine, les aides POSEI en Outremer et l'ICHN. Il représente un montant total de près de 2,1 milliards d’euros. Compte-tenu des avances déjà versées depuis mi-octobre, ce versement du 8 décembre porte le montant total versé aux exploitants agricoles à 7,22 milliards d’euros.

Ces chiffres témoignent d’une réalisation historique des paiements de la PAC aussi bien terme de montants que de part de bénéficiaires payés à cette période de l’année. Grâce à la mobilisation des services du ministère chargé de l'agriculture, en particulier dans les DDT(M), de l'Agence de services et de paiement et des agriculteurs, la France est en tête des pays de l’Union européenne en termes de calendrier de versements.

Ainsi, les versements débutant au 8 décembre viennent compléter les avances versées depuis le mois d’octobre et concernent :

Près de de 292 000 agriculteurs qui reçoivent le solde de leurs paiements de base et redistributif soit plus de 99 % des bénéficiaires.
Près de de 288 000 agriculteurs, qui perçoivent le solde du paiement vert soit 97,4% des bénéficiaires.
25260 jeunes agriculteurs qui bénéficient de 41,2 millions d’euros au titre du solde du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, en complément des 32,8 millions d’euros perçus au titre de l’avance, avec un montant unitaire maintenu à 102 €/ha, comme l’an passé.
Concernant l'indemnité compensatoire d’handicap naturel (ICHN), 89 600 agriculteurs bénéficient du paiement du solde pour un montant de plus de 189,4 millions d’euros, portant à 1,04 milliard d'euros le montant payé au titre de la campagne 2022.

Un deuxième versement interviendra le 22 décembre. Les prochains versements, en particulier le solde des aides bovines et les aides couplées végétales, s’étaleront sur le 1^er trimestre 2023, selon le calendrier habituel.