Limiter les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique : des premières mesures mises en place cet hiver et un travail qui doit se poursuivre

Face à cette situation, le Gouvernement est pleinement mobilisé avec les scientifiques, les ONG et les professionnels français de la pêche pour faire reculer de manière significative ces échouages de dauphins qui requièrent la mobilisation de tous, en France mais aussi en Europe. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, conjointement avec le ministère de la Transition écologique et Solidaire, a mis en place en avril 2017 un groupe de travail national dédié à cette problématique.

Cette enceinte de travail, qui réunit l’administration, les scientifiques, les professionnels de la pêche et des organisations non gouvernementales a pour objectifs d’améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et les mammifères marins et de définir collectivement des mesures pour limiter ces évènements.

Dans ce cadre, deux mesures concernant la flottille française pratiquant la pêche au chalut pélagique en bœuf ont été mises en place pour la période du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019.

La première mesure vise à améliorer la connaissance sur les interactions entre cette flottille et les populations de mammifères marins avec :

• une forte augmentation de l’observation embarquée à bord de cette flottille par des observateurs du programme OBSMER ;
• le marquage par les observateurs des individus rejetés en mer afin de pouvoir préciser le taux d’échouage des individus rejetés.

La seconde mesure vise à directement prévenir ces captures : les navires de la flottille sont tous équipés de dissuasifs acoustiques (« pingers ») visant à limiter l’entrée des cétacés dans les chaluts. Les premières expérimentations menées dans le cadre du projet « PIC » porté par l’organisation de producteurs « Les Pêcheurs de Bretagne » indiquent en effet une diminution de 65% des captures accidentelles avec ce dispositif.

De plus, l’obligation de déclaration des captures accidentelles par les professionnels de la pêche** est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ces déclarations sont partie intégrante des données d’activité de pêche professionnelle. En soutien à cette évolution, un guide d’identification des espèces de mammifères marins et d’aide à la saisie dans les outils déclaratifs est en cours de diffusion aux pêcheurs professionnels.

Malgré ces mesures, les niveaux d’échouages actuellement constatés sur les côtes françaises demeurent élevés. Il est ainsi prioritaire de renforcer les travaux d’expertise avec les partenaires scientifiques associés afin d’identifier les différentes flottilles françaises ou étrangères impliquées, et de poursuivre la mise en place de mesures de prévention.

Afin que celles-ci soient pleinement effectives, il sera nécessaire de les partager avec les autres États membres concernés de l’Union européenne. Le ministre Didier Guillaume est ainsi convenu avec son homologue espagnol, durant sa rencontre du 5 mars 2019 à Madrid, de travailler conjointement sur cette problématique.

François de Rugy travaille par ailleurs, en lien avec Didier Guillaume et d’autres membres du Gouvernement, à l’élaboration d’un plan d’actions en faveur de la protection des cétacés sauvages, visant à réduire les captures accidentelles. Il s’appuiera notamment sur des mesures de limitation des risques de collision, de réduction des bruits sous-marins d’origine humaine sources d’importantes perturbations pour les cétacés ou encore d’encadrement des distances minimales d’approche de ces derniers.

*L’Observatoire Pelagis a depuis de nombreuses années un rôle clé en France pour l’évaluation de l’état des populations d’oiseaux et mammifères marins. Pelagis est une unité mixte de services de l’Université de La Rochelle et du CNRS. Ses travaux bénéficient d’un soutien financier annuel du ministère de la transition écologique et solidaire (315 000 euros en 2019). Les observations à bord des navires de pêche sont soutenues par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (430 000 euros en 2019).

**Arrêté du 6 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.

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