Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission

Rapport de mission de conseil n° 23055

Décembre 2023

Enjeux

Face au constat de la diminution du nombre de substances actives (SA) phytopharmaceutiques approuvées par l’Union européenne et à la baisse de l’innovation en agrochimie, le Gouvernement a mis en place une nouvelle organisation, le PARSADA, pour anticiper les retraits et apporter des réponses opérationnelles, en élargissant la palette des outils de protection des cultures.

Concrètement, il s’agit de donner aux exploitants agricoles de la visibilité sur les produits phytopharmaceutiques susceptibles d’être interdits et d’identifier de nouveaux leviers pour protéger les récoltes, tout en préservant la santé et l’environnement grâce à des solutions alternatives non chimiques ou mixtes.

Méthodologie

Les membres de la mission ont organisé et animé avec la Direction générale de l’alimentation plus de 100 réunions en 2023 : groupes de travail, « task forces » par filières avec les instituts techniques, les organismes de recherche, l’Anses, l’administration, etc. De nombreuses notes ont été proposées en appui à la conception du PARSADA, sa mise en œuvre et sa gouvernance.

Résumé

Les objectifs de la mission pour préparer et mettre en œuvre le PARSADA se résument ainsi :

• Passer d'une logique de réaction en mode crise à une logique d'anticipation des retraits de substances actives,
• Mettre en œuvre la méthode issue du retour d’expérience des précédents plans de recherche d’alternatives aux pesticides : démarche collective, vision 360°, diagnostic des solutions, rédaction de plans d’action…
• Réaliser une mission de conception (notes, propositions, dispositifs de gouvernance) et d’appui (préparation des réunions, coordination) à la Direction générale de l’alimentation.

Tous ces objectifs ont été atteints en temps voulu, malgré l’ampleur du projet et les délais de réalisation très contraints.

La première phase du projet a permis d’identifier les vulnérabilités de chaque filière, liées aux menaces de retraits de substances actives, en établissant les listes des usages critiques.

La seconde phase s’est conclue à la fin de l’année 2023 par l’élaboration de 14 diagnostics sur les solutions envisageables, générant une première vague de 14 plans d’action. Ces derniers ont été validés en comité interfilières présidé par le Ministre chargé de l’agriculture, fin décembre 2023.

En parallèle, la mission a contribué à la conception du dispositif de gouvernance pour la mise en œuvre des plans d’action, en alimentant la Direction générale de l’alimentation avec des notes sur le Comité scientifique et technique et les cellules d’animation à mettre en place, l’appel à manifestation d’intérêt…

Le PARSADA constitue la première étape d’Écophyto 2030, et ce plan bénéficie de moyens inédits avec un financement de 146 M€ en autorisations d’engagement pour l’année 2024.

La publication fin décembre 2023 d’un appel à manifestation d’intérêt, basé sur cette première vague de plans d’action, s’est traduite par le dépôt de 125 lettres d’intention en provenance d’opérateurs multiples (instituts techniques, opérateurs privés, INRAE, chambres d’agriculture…). Lors de l’année 2024, des projets importants seront lancés pour rechercher, développer et déployer des alternatives aux substances actives menacées de retrait, et préserver la compétitivité des exploitations agricoles tout en réduisant leur dépendance aux pesticides chimiques.

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