Maladies animales

La lutte contre les maladies des animaux est une priorité et se fait grâce à l’intervention de l’Etat par des actions concertées, collectives, systématiques et des moyens financiers, techniques et humains.

L’élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Les maladies des animaux, par les pertes directes (animaux malades, mortalité ) ou indirectes (augmentation du coût des productions, entraves aux échanges commerciaux ) qu’elles engendrent, entament la valeur de ces productions et peuvent avoir de graves conséquences socio-économiques et politiques.
La santé animale représente aussi un important facteur de compétitivité de l’élevage et donc un enjeu pour la France, tournée vers l’exportation, et développant des productions à haute valeur ajoutée.
De plus, certaines maladies, en tant que zoonoses (maladie qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa), ont un impact direct sur la santé publique.

Les règles relatives aux maladies animales transmissibles sont harmonisées au niveau de l’Union européenne (UE)

Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » s’applique, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux produits germinaux et aux produits d’origine animale détenus dans les exploitations ou d’autres établissements ainsi qu’aux animaux sauvages.

La Loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d’origine animale, que ce soit entre les États membres et vers l’UE en provenance des pays tiers, afin de protéger le statut zoosanitaire des animaux dans l’UE.

Un document d’information est disponible sur le site de la Commission européenne.

Ces règles peuvent être complétées par des dispositions nationales prises en application du Code rural et de la pêche maritime.

Liste des territoires indemnes de maladies en application de l’article 38 du règlement (UE) 2016/429

Liste des territoires indemnes dans les Etats membres (site de la Commission européenne)

Actualités

Vigilance Peste porcine

La peste porcine africaine est une maladie virale très contagieuse qui touche les porcs, les suidés d’Afrique (phacochères, potamochères), les sangliers d’Europe et d’Amérique.
En savoir plus sur la peste porcine africaine

Vigilance fièvre aphteuse

L’Union européenne est indemne de fièvre aphteuse depuis 2007 mais de nombreux pays sont touchés dans diverses parties du monde notamment en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Parmi les pays proches géographiquement de l’Europe, il y a notamment l’Egypte, la Libye et la Turquie.
Consulter la liste complète des pays non indemnes.

En savoir plus sur la fièvre aphteuse :

La fièvre aphteuse n’est pas une maladie transmissible à l’homme mais elle est extrêmement contagieuse pour les troupeaux et se transmet très rapidement. Elle fait partie des maladies à déclaration obligatoire et pour lesquelles des mesures de police sanitaire doivent être prises.
Des précautions doivent être prises par les personnes voyageant dans ces pays pour éviter de rapporter la maladie en Europe et de la transmettre aux cheptels
Consulter les recommandations aux voyageurs.

Focus

Le cahier des charges "prophylaxies bovines" constitue la méthode nationale officielle d’inspection applicable au titre de la norme ISO/CEI17020 pour les futurs délégataires de l’organisation et du suivi des prophylaxies bovines au titre de l’article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime.
Il précise les modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose (dangers sanitaires de catégorie I) et la leucose (danger sanitaire de catégorie II) en reprenant chronologiquement le déroulé des étapes de l’organisation des prophylaxies sanitaires.

Télécharger le cahier des charges.

• Les prophylaxies

  Les actions de l’Etat relevant du régime des prophylaxies regroupent un ensemble de mesures de lutte contre les maladies des animaux, à caractère facultatif (à la différence des mesures contraignantes et coercitives imposées aux éleveurs sous peine de sanctions lors de l’application de l’action sanitaire obligatoire en cas de maladies réputées contagieuses).

  Les prophylaxies dirigées par l’Etat

  L’Etat reste le maître d’œuvre des plans de lutte contre des maladies établis en concertation avec les éleveurs et les professionnels impliqués dans les filières d’élevage.
  Le plan de lutte collectif et facultatif, est proposé aux éleveurs. Les éleveurs convaincus, adhérant au programme de lutte et s’engageant à l’appliquer, reçoivent un appui technique et financier de l’Etat. L’assainissement des cheptels débouche sur une qualification officielle attribuée par l’Etat.

  Le plan de lutte collectif peut devenir obligatoire (article L. 224-1 du code rural) lorsque les résultats obtenus par une majorité d’éleveurs engagée dans une action facultative sont compromis par une minorité d’éleveurs difficile à convaincre.

  Plusieurs grandes maladies d’élevage telles que la brucellose ou la tuberculose bovine sont concernées par ces prophylaxies collectives obligatoires dirigées par l’Etat.

  Les prophylaxies encouragées par l’Etat

  L’Etat n’intervient pas directement dans la mise en oeuvre des plans de lutte contre des maladies mais encourage les éleveurs à concevoir leurs propres programmes d’action et/ou de certification. L’Etat peut les agréer, faciliter leur réalisation par un soutien technique et/ou financier, et attribuer une qualification à l’élevage assaini.
  Certains programmes nationaux de prophylaxie sont définis par l’Etat en collaboration avec les organisations professionnelles d’éleveurs concernées et de vétérinaires et sont gérés par un organisme à vocation sanitaire agréé comme le groupement de défense sanitaire (GDS).
  Comme pour les prophylaxies dirigées par l’Etat, les plans de lutte gérés par un maître d’oeuvre local (autre que l’Etat) peut devenir obligatoire.
  C’est le cas du programme national d’éradication de l’hypodermose bovine (varon).

  Le cahier des charges "prophylaxies bovines"
  Le cahier des charges "prophylaxies bovines" constitue la méthode nationale officielle d’inspection applicable au titre de la norme ISO/CEI17020 pour les futurs délégataires de l’organisation et du suivi des prophylaxies bovines au titre de l’article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime. Il précise les modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose (dangers sanitaires de catégorie I) et la leucose (danger sanitaire de catégorie II) en reprenant chronologiquement le déroulé des étapes de l’organisation des prophylaxies sanitaires.

  Télécharger le cahier des charges

• Guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties

  Destiné avant tout aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires, ce guide rassemble, en 18 monographies, les données essentielles à connaître sur les principales épizooties, dont l’influenza aviaire :

  • les symptômes et les données épidémiologiques qui doivent conduire à établir une suspicion ;
  • les prélèvements et les analyses nécessaires pour confirmer ou infirmer cette suspicion ;
    

    

  • la conduite à tenir pour prévenir la diffusion de l’agent pathogène.

  Consulter le guide 2010

  Le manuel a été réalisé par la direction générale de l’alimentation (DGAL), avec l’aide de l’agence Semacom (contact@semacom.net) qui a coordonné le conseil éditorial et la gestion des sous-traitants (dont l’agence Dreamnuance, pour la mise en ligne informatique du guide).

Pour en savoir plus

• Les laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale.
• Le bulletin épidémiologique santé animale alimentation
• Réalisé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et la direction générale de l’alimentation (DGAL), Le bulletin épidémiologique permet de diffuser des informations épidémiologiques, issues des réseaux animés par l’Anses et des données recueillies par la Dgal (notamment à travers les plans de contrôle et de surveillance).
• Le portail interministériel de prévention des risques majeurs