03 novembre 2023 Communiqué de presse

L’État sera présent aux côtés des agriculteurs touchés par la tempête Ciaran

Après le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire se tient aux côtés des agriculteurs, notamment dans le secteur du maraîchage.

Dans l’immédiat, et conformément à ce qu’a déclaré le Président de la République, les services départementaux de l’Etat (directions des territoires et de la mer) vont poursuivre le travail, avec l’appui des chambres d’agriculture, d’évaluation des dégâts et enclencher toutes les procédures de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fond, et d’indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte.

Les dispositifs de droit commun – dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti et reports de cotisations sociales - seront activés dès que possible.

S’agissant des pertes de récolte, celles-ci seront prises en charge dans le cadre du nouveau système assurantiel, y compris pour les agriculteurs non assurés, via l’indemnité de solidarité nationale (ISN) en cas de pertes catastrophiques.

Enfin, et conformément à ce qu’a indiqué le Président de la République, toutes les personnes qui pourront y être éligibles pourront bénéficier dans les prochains jours de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. De même, d’autres dispositifs seront déployés le cas échéant.

Enfin l’urgence est à la relance de la production pour chaque agriculteur touché. En lien avec leurs représentants professionnels nous allons faciliter les procédures permettant aux producteurs de réparer, reconstruire, et remettre en production les cultures.