Aubrac mangeant des fourrages — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

19 janvier 2023 Communiqué de presse

Comité national de gestion des risques en agriculture : l’État poursuit le traitement des calamités sur fourrages conformément à ses engagements

Ce 18 janvier 2023, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022.

Ce CNGRA confirme l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, d’accélérer concrètement et exceptionnellement la procédure de calamités. Ainsi, les zones de 27 départements supplémentaires sont concernées par un traitement définitif et pourront bénéficier d’un versement des indemnités début février.

Il s’agit du Jura, de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Hautes-Alpes, du Vaucluse, du Gard, de l’Hérault, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, du Loir-et-Cher, de l’Yonne, de la Meuse, des Vosges, du Bas-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.

Ceux-ci s’ajoutent aux 17 départements les plus touchés (Ardèche, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Isère, Haute-Loire, Haute-Vienne, Loire, Lot, Lozère, Rhône, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Tarn-et-Garonne) reconnus lors du CNGRA du 9 décembre 2022. Ces derniers peuvent bénéficier du versement des soldes depuis fin décembre 2022. A ce jour, pour ces départements, plus de 30 millions d’euros ont d’ores et déjà été versés afin d’assurer un apport de trésorerie crucial au bénéfice des éleveurs les plus affectés par la sécheresse.

La procédure a donc permis de gagner jusqu’à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars pour des paiements initiés au mieux en avril-mai.

Cette accélération exceptionnelle du calendrier s’est accompagnée d’un assouplissement du critère d’éligibilité pour permettre à un maximum d’agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation. Ainsi, le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11%. Par ailleurs, compte tenu de l’intensité de la sécheresse et des difficultés auxquelles font face les éleveurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.

Un CNGRA dématérialisé sera organisé début février pour examiner les dernières demandes de reconnaissance des autres départements touchés par la sécheresse qui n’ont pas encore été traitées.

À l’avenir, grâce à la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 et qui s’appliquera pour les aléas intervenus à partir de 2023, les agriculteurs seront mieux protégés face aux conséquences des aléas climatiques, en particulier du fait d’un seuil de déclenchement de l’assurance subventionnable dès 20% de pertes, contre 30% dans le régime des calamités agricoles, permettant d’indemniser plus d’agriculteurs dès lors qu’ils seront assurés.