L’État met à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

L’État met à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant le semis en 2023 de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.

Pour mémoire, les producteurs de betteraves français ont été confrontés en 2020 à une crise majeure liée à la prolifération de pucerons propageant les virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. Cette crise a fragilisé l’ensemble du secteur sucrier (22 000 agriculteurs et 21 sucreries) et créé le risque d’un abandon massif de la culture de la betterave dans les années à venir.

C’est dans ce contexte que la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été adoptée. Tout en réaffirmant le principe en vigueur depuis le 1^er septembre 2018 de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des semences traitées avec des produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques, cette loi a prévu la possibilité de délivrer des dérogations au plus tard jusqu’en 2023, selon des conditions strictes le temps que des solutions alternatives à l’utilisation de ces produits soient développées.

Pour ce faire, un plan national de recherche et d’innovation (PNRI) doté de 7 millions d’euros de crédits publics, pour un montant global supérieur à 20 millions d’euros avec les cofinancements de l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), de l’Institut technique de la betterave (ITB) et des entreprises privées a été déployé afin de coordonner un important effort de recherche, entièrement focalisé sur la jaunisse de la betterave sucrière pour apporter des solutions opérationnelles aux agriculteurs d’ici trois ans.

Les alternatives aux néonicotinoïdes, qui font l’objet de ces recherches ne sont cependant que partiellement mobilisables et encore insuffisantes pour assurer la protection des semis 2023 vis-à-vis des attaques de pucerons. En outre, la récolte 2022 a été affectée par une sécheresse due à de multiples vagues de chaleur.

Dans ce cadre, le Gouvernement considère que les conditions d’octroi d’une dérogation pour 2023 pourraient être réunies. C’est pourquoi un projet d’arrêté a été préparé, autorisant, au titre de la campagne 2023 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam. Le projet d’arrêté précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits.

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 14 décembre 2020, ce projet sera prochainement soumis à l’avis du Conseil de surveillance. En parallèle, ce projet est mis à consultation du public jusqu’au 24 janvier 2023.

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