L’État aux côtés des agriculteurs touchés par de nombreux aléas en 2022

En tenant compte des premières reconnaissances effectuées le 6 juillet dernier, le CNGRA a ainsi reconnu en calamités agricoles les dommages liés au gel d’avril 2022 sur un total de 27 départements, en tout ou partie, pour un montant total de 76,3 M€ d'indemnisations prévisionnelles, essentiellement en arboriculture. Ces reconnaissances nombreuses sont intervenues dans un calendrier accéléré, similaire à celui adopté pour traiter le gel d’avril 2021.

Concernant les orages de grêle de mai et juin derniers, 11 départements ont été reconnus en calamités agricoles, pour des pertes de fonds (moyens de production), pour un montant de 1,8 M€ d'indemnisations prévisionnelles.

S’agissant de la sécheresse, le CNGRA a examiné la situation en sécheresse sur prairies à partir des données météorologiques et des indices de pousse de l’herbe à fin septembre disponibles au niveau national. L’analyse conduite par les services du ministère a permis d’identifier des zones pour lesquelles les pertes constatées sont les plus marquées et dépassent de façon irréversible le seuil d'éligibilité aux calamités agricoles de 30 % de pertes de production des prairies, même si la campagne ne s’achève que fin octobre.

A l’issue de ce CNGRA, il est proposé que ces zones qui recouvrent tout ou partie de 11 départements puissent faire l’objet d’une reconnaissance initiale sur la base d’un taux de perte provisoire.

Sont concernés les 11 départements suivants : l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, le Rhône et le Tarn.

Sur cette base, des versements d’acompte seront ainsi initiés début novembre pour ces zones priorisées, au fur et à mesure de l’instruction des dossiers par les Directions départementales des territoires (DDT) concernées. Cette accélération importante du calendrier pour les zones fourragères les plus touchées par la sécheresse permettra un premier apport de trésorerie crucial au bénéfice des éleveurs les plus affectés.

Un nouveau CNGRA sera organisé en décembre. Cette deuxième étape de la procédure aura pour objet de déterminer les taux définitifs pour les départements les plus touchés, afin notamment de faire en sorte que les agriculteurs qui ont bénéficié du dispositif d’acomptes puissent bénéficier en priorité du versement des soldes avant la fin de l’année 2022.

Le traitement de l’ensemble des dossiers de demande de calamités agricoles sécheresse complets et éligibles, qui devront être remontés pour le 1er décembre, sera initié en parallèle, c’est-à-dire lors de ce CNGRA de décembre, avec l'objectif de finaliser le traitement pour l’ensemble du territoire national au plus tard au début de l’année 2023. Un nouveau CNGRA sera organisé à cet effet en janvier.

Comme le Ministre s’y était engagé au SPACE puis à Cournon, la procédure de calamités est ainsi concrètement et exceptionnellement accélérée au profit des éleveurs qui ont subi les effets de la sécheresse afin de soutenir les éleveurs les plus durement touchés par la sécheresse et éviter une décapitalisation non contrôlée. La procédure permet de gagner jusqu’à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars de l’année suivante pour des paiements initiés au mieux en avril-mai.

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